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  1. Résultat n°1

    Condorcet.

    Date

    1969-1972

    Cote

    906 W 74

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Condorcet.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  2. Résultat n°2

    Suisses B, C; Yougoslaves V, T ; Tchécoslovaques B.

    Date

    1945-1958

    Cote

    548 W 16

    • Contexte : 548 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Étrangers.
    • Dossiers nominatifs de demandes de cartes de séjours...
    • Suisses B, C; Yougoslaves V, T ; Tchécoslovaques B.

    Producteur :

    Préfecture, 1ère direction, 4ème bureau, service des étrangers

  3. Résultat n°3

    A à H.

    Date

    1985-1989

    Cote

    1760 W 30

    • Contexte : 1760 W - Préfecture, Direction de l'administration...

    • Étrangers.
    • Dossiers administratifs et nominatifs d'étrangers servant...
    • A à H.

    Producteur :

    Préfecture-Direction de l'administration générale et de la réglementation. Bureau de l'État civil, de la Nationalité et des Étrangers.

  4. Résultat n°4

    Promotion du 1er janvier 1968

    Cote

    614 W 25

    • Contexte : 614 W - Drôme (France). Préfecture, Cabinet du préfet.

    • Distinctions honorifiques.
    • Médaille d'honneur du travail.
    • Promotion du 1er janvier 1968

    Producteur :

    Préfecture, cabinet du préfet

  5. Résultat n°5

    1976-1977

    Cote

    1277 W 61

    • Contexte : 1277 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction,...

    • Circulation et sécurité routières.
    • Chrono correspondance.
    • 1976-1977

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau

  6. Résultat n°6

    Programme.

    Date

    1972

    Cote

    906 W 533

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Équipement.
    • Équipement rural.
    • Construction et aménagement rural.
    • Programme.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  7. Résultat n°7

    Office Public Municipal H.L.M. de Montélimar. - Prêts pour le financement de logements, correspondance.

    Date

    1974-1975

    Cote

    906 W 548

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • H.L.M. et logements.
    • Office Public Municipal H.L.M. de Montélimar. - Prêts...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  8. Résultat n°8

    Port céréalier de Portes-lès-Valence. - Projet de construction, demande de participation financière (plans).

    Date

    1968-1976

    Cote

    906 W 584

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Ports fluviaux.
    • Société d'études mer du Nord - Méditerranée.
    • Port céréalier de Portes-lès-Valence. - Projet de construction,...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  9. Résultat n°9

    Syndicat intercommunal du bassin de Bièvre-Valloire.

    Date

    1973

    Cote

    906 W 605

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Syndicats intercommunaux.
    • Syndicats intercommunaux à vocation unique.
    • Syndicat intercommunal du bassin de Bièvre-Valloire.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  10. Résultat n°10

    Séances du : 3, 10, 17 novembre 1977 ; 1er, 8, 15 décembre 1977.

    Date

    1977

    Cote

    1010 W 5

    • Contexte : 1010 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Commission de suspension du permis de conduire.
    • Séances du : 3, 10, 17 novembre 1977 ; 1er, 8, 15 décembre...

    Producteur :

    Préfecture - 1ère direction - 3ème bureau - Service de la circulation et de la sécurité routière

  11. Résultat n°11

    Romans-sur-Isère: bureaux de vote 13 à 18.

    Date

    2015

    Cote

    4009W 45

    • Contexte : 4009 W - Drôme (France). Préfecture, bureau du Cabinet,...

    • Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015: dossier...
    • Listes d'émargement des bureaux de vote des communes.
    • Romans-sur-Isère: bureaux de vote 13 à 18.

    Producteur :

    Drôme. Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  12. Résultat n°12

    Perception d'Albon.

    Date

    1956-1958

    Cote

    485 W 9

    • Contexte : 485 W - Drôme (France). Préfecture, 2ème direction,...

    • Affaires communales.
    • Perception d'Albon.

    Producteur :

    Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau.

  13. Résultat n°13

    Projets de construction.

    Date

    1960

    Cote

    906 W 278

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Valence.
    • Groupes scolaires en commandes groupées.
    • Projets de construction.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  14. Résultat n°14

    Commercialisation des fruits et légumes : instructions générales, documentation, plans, affiches, bulletin des nouvelles du marché (1962-1971) ; commission régionale de cotations officielles : constitution, procès-verbaux, instructions, correspondance (1967-1969) ; rapports mensuels sur la situation économique agricole dans la Drôme : cotation des poires (août 1967-février 1968), cotation des pêches (juillet 1967-septembre 1967).

    Date

    1962-1971

    Cote

    906 W 342

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Agriculture.
    • Généralités.
    • Fruits et légumes.
    • Commercialisation des fruits et légumes : instructions...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  15. Résultat n°15

    Albon.

    Date

    1957-1975

    Cote

    906 W 1

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Albon.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  16. Résultat n°16

    Barret-de-Lioure.

    Date

    1958-1975

    Cote

    906 W 14

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Barret-de-Lioure.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  17. Résultat n°17

    Avril 1986

    Cote

    1353 W 9

    • Contexte : 1353 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Circulation et sécurité routières.
    • Procès-verbaux des infractions et des accidents matériels...
    • Avril 1986

    Producteur :

    Préfecture-1ère direction-3e bureau-service de suspension des permis de conduire.

  18. Résultat n°18

    Syndicat d'électrification de Saint-Donat.

    Date

    1964-1971

    Cote

    906 W 602

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Syndicats intercommunaux.
    • Syndicats intercommunaux à vocation unique.
    • Syndicat d'électrification de Saint-Donat.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  19. Résultat n°19

    Bourg-les-Valence: bureaux de vote 1 à 5.

    Date

    2015

    Cote

    4009W 32

    • Contexte : 4009 W - Drôme (France). Préfecture, bureau du Cabinet,...

    • Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015: dossier...
    • Listes d'émargement des bureaux de vote des communes.
    • Bourg-les-Valence: bureaux de vote 1 à 5.

    Producteur :

    Drôme. Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  20. Résultat n°20

    Acquisition et échange de terrains (plans) (1956,1960), construction, honoraires d'architectes (1958-1962) et affaire Mathieu (1953-1956).

    Date

    1953-1962

    Cote

    906 W 217

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Romans.
    • Cité Technique rue Bouvet.
    • Acquisition et échange de terrains (plans) (1956,1960),...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  21. Résultat n°21

    Canton de Séderon.

    Date

    2012

    Cote

    3964 W 89

    • Contexte : 3964 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la...

    • Élections présidentielles du 22 avril et 6 mai 2012.
    • Listes d'émargement des communes.
    • Canton de Séderon.

    Producteur :

    Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  22. Résultat n°22

    Plans.

    Date

    1964-1971

    Cote

    906 W 325

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Aérodromes.
    • Aérodrome de Valence-Chabeuil.
    • Plans.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  23. Résultat n°23

    Syndicat intercommunal d'entretien de la Méouge. - Entretien et restauration des cours d'eau La Méouge, du ruisseau du Défens (sur 7 communes du département de la Drôme et 6 communes du département des Hautes-Alpes).

    Date

    2003-2006

    Cote

    3753 W 30

    • Contexte : 3753 W - Drôme (France). Préfecture, service de la...

    • Enquêtes publiques relatives à des opérations de travaux...
    • Syndicat intercommunal d'entretien de la Méouge. -...

    Producteur :

    Préfecture / Service de la coordination des politiques publiques / Bureau des enquêtes publiques

  24. Résultat n°24

    IIIème plan de modernisation et d'équipement. - Préparation : recensement des besoins des collectivités locales.

    Date

    1957-1961

    Cote

    906 W 523

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Équipement.
    • Généralités.
    • IIIème plan de modernisation et d'équipement. - Préparation...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  25. Résultat n°25

    5636-6589 FA 6

    Date

    1950

    Cote

    520 W 10

    • Contexte : 520 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère direction,...

    • Véhicule automobile. - Déclarations de mise en circulation...
    • 5636-6589 FA 6

    Producteur :

    Préfecture, 1ère direction, service des cartes grises

  26. Résultat n°26

    Canton de Chabeuil : Barcelonne, La Baume-Cornillane, Le Chaffal, Châteaudouble, Chabeuil, Combovin.

    Date

    2012

    Cote

    3964 W 81

    • Contexte : 3964 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la...

    • Élections présidentielles du 22 avril et 6 mai 2012.
    • Listes d'émargement des communes.
    • Canton de Chabeuil : Barcelonne, La Baume-Cornillane,...

    Producteur :

    Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  27. Résultat n°27

    2ème tour de Valence I : bureaux de vote 1,2,3,9,10.

    Date

    2012

    Cote

    3964 W 45

    • Contexte : 3964 W - Préfecture, bureau du Cabinet, bureau de la...

    • Élections présidentielles du 22 avril et 6 mai 2012.
    • Listes d'émargement des communes.
    • Valence: second tour.
    • 2ème tour de Valence I : bureaux de vote 1,2,3,9,10.

    Producteur :

    Préfecture / Bureau du Cabinet / Bureau de la représentation de l'État / Pôle Interventions, élections et vie politique

  28. Résultat n°28

    Lachau.

    Date

    1951-1979

    Cote

    906 W 100

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • Lachau.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  29. Résultat n°29

    Novembre 1968, mai, septembre et novembre 1969

    Date

    1968-1969

    Cote

    906 W 339

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Agriculture.
    • Généralités.
    • Chambre d'agriculture.
    • Novembre 1968, mai, septembre et novembre 1969

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  30. Résultat n°30

    Renseignements concernant les postulants aux emplois administratifs.

    Date

    1970

    Cote

    614 W 40

    • Contexte : 614 W - Drôme (France). Préfecture, Cabinet du préfet.

    • Enquêtes administratives.
    • Médaille d'honneur du travail.
    • Renseignements concernant les postulants aux emplois...

    Producteur :

    Préfecture, cabinet du préfet

  31. Résultat n°31

    Union des coopératives agricoles de céréales de semences de la Vallée du Rhône (1955-1961) ; coopérative agricole du Valentinois (plans) (1965-1970) ; société coopérative des producteurs de céréales de Valence et des régions environnantes (plans) (1968-1970) ; union des coopératives agricoles de céréales et de semences de la Vallée du Rhône (1970-1971) ; coopérative ''''Nordrom-Surgel'''' (1968-1970).

    Date

    1950-1971

    Cote

    906 W 354

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Agriculture.
    • Caves coopératives vinicoles et agricoles.
    • Valence.
    • Union des coopératives agricoles de céréales de semences...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  32. Résultat n°32

    Programmes 1975 et 1976.

    Date

    1975-1976

    Cote

    906 W 405

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Dossiers ''Collectivités''.
    • Équipement.
    • Travaux d'équipement des collectivités subventionnés...
    • Programmes 1975 et 1976.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  33. Résultat n°33

    Plan d'urbanisme.

    Date

    1955-1963

    Cote

    906 W 252

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers communaux.
    • SAINT-RAMBERT-D'ALBON.
    • Plan d'urbanisme.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  34. Résultat n°34

    1970-1971

    Cote

    906 W 330

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Agriculture.
    • Généralités.
    • Correspondance — Chrono.
    • 1970-1971

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  35. Résultat n°35

    Étude du marché du logement dans l'agglomération valentinoise.

    Date

    1971-1972

    Cote

    906 W 546

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • H.L.M. et logements.
    • Étude du marché du logement dans l'agglomération valentinoise.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  36. Résultat n°36

    Papiers justificatifs divers, correspondance avec la cour des comptes.

    Date

    1952-1961

    Cote

    495 W 33

    • Contexte : 495 W - Drôme (France). Préfecture, 2ème direction,...

    • Gestion communale de Saint-Jean-en-Royans.
    • Papiers justificatifs divers, correspondance avec la...

    Producteur :

    Préfecture, 2ème direction, 2ème bureau

  37. Résultat n°37

    Travaux de première urgence : 2ème et 3ème tranches (plans) (1968-1972) ; Z.A.C. des Méannes : 2ème et 4ème tranches (plans) (1970-1974).

    Date

    1968-1974

    Cote

    906 W 609

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Syndicats intercommunaux.
    • Syndicats intercommunaux à vocation multiple.
    • Syndicat intercommunal à vocations multiples de la...
    • Travaux de première urgence : 2ème et 3ème tranches...

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  38. Résultat n°38

    Assainissement. - Programmes départementaux, plans.

    Date

    1966-1974

    Cote

    906 W 529

    • Contexte : 906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination...

    • Dossiers thématiques.
    • Équipement.
    • Équipement rural.
    • Assainissement. - Programmes départementaux, plans.

    Producteur :

    Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

  39. Résultat n°39

    Séance du 21 juin 1984 : condamnations concernant des infractions mineures.

    Date

    1984

    Cote

    1397 W 19

    • Contexte : 1397 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction,...

    • Commission de suspension du permis de conduire.
    • Séance du 21 juin 1984 : condamnations concernant des...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspensions du permis de conduire.

  40. Résultat n°40

    Janvier 1988

    Cote

    1547 W 2

    • Contexte : 1547 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction,...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Janvier 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.