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1397 W - Drôme (France). Préfecture, 1ère Direction, 3e Bureau, service des suspensions du permis de conduire.

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Autres Cotes

1397 W 1-31

Date

1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Importance matérielle

31

Origine

Préfecture-1ère Direction-3e Bureau-service des suspensions du permis de conduire.

Modalités d'entrées

Versement du 1er juillet 1987.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1997 par les agents du chantier d'insertion.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable à 30 ans.

Mots clés collectivités

Drôme (France). Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

1397 W 1-31

Date

1984

Séance du 21 juin 1984 : condamnations concernant des infractions mineures.

Cote/Cotes extrêmes

1397 W 19

Date

1984

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Conditions d'accès

Modalités d'accès

Non communicable jusqu'en 2014.

Délai

30 ans

Première année communicable

2014