906 W - Drôme (France). Préfecture, Service de la coordination et de l'action économique (SCAE).

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Cote/Cotes extrêmes

906 W 1-627

Date

1931-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Origine

Préfecture - Service de la coordination et de l'action économique (SCAE)

Modalités d'entrées

Le Service de la Coordination et de l'Action Economique (SCAE) de la Préfecture de la Drôme a effectué son versement le plus important les 10 et 28 octobre 1979. Les bordereaux qui accompagnaient ces entrées ne proposaient qu'un récolement des dossiers dans l'ordre où ils avaient été cotés, sans classement préalable. Devant l'importance matérielle de ces documents, 98 mètres linéaires, d'une part, et leur grand intérêt d'autre part, le directeur des Archives départementales de l'époque, Monsieur Gérard Ermisse, décida de trier, classer et réunir en un seul fonds ces deux versements afin d'en faciliter l'accès. Le répertoire numérique qui fait l'objet de cette publication concrétise l'aboutissement de ce travail.

Présentation du contenu

Le fonds du SCAE.

Ce fonds présente l'avantage de proposer une approche des investissements réalisés en matière d'infrastructures collectives dans le département de la Drôme pendant les deux décennies qui vont du milieu des années cinquante au milieu des années soixante-dix, soit de l'aube de la ''société de consommation'' au lendemain de la crise pétrolière. Sont ainsi présents pour cette période charnière de l'histoire économique et sociale, des éléments touchant aussi bien au développement des équipements communaux qu'à celui des voies de communication, de l'énergie, de l'environnement, etc. Le chercheur s'intéressant à la période contemporaine y trouvera largement matière à sujet d'étude.

Par ailleurs, et ce n'est pas la moindre de ses utilités, ce fonds peut permettre de compléter utilement les documents communaux conservés par les municipalités, notamment sur le plan technique.

Il convient en outre de ne pas oublier que ce versement n'est pas le seul opéré par le SCAE pour ce type de dossiers. Tout chercheur consultera donc avec profit les bordereaux d'autres versements w qui, bien que moins volumineux, sont susceptibles de compléter les archives décrites dans ce volume.

Ces bordereaux sont référencés aux Archives départementales sous les cotes suivantes : 592 W (70/17) ; 691 W (75/28) ; 792 W (77/27) ; 831 W (78/34) ; 1036 W ; 1317 W ; 1372 W

Mode de classement

Les critères de tri et de classement.

Les bordereaux de versement établis par le service versant traduisent la façon dont les dossiers sont gérés. C'est ainsi qu'il apparaît que la pratique du SCAE consistait en un double système de classement : des dossiers constitués par communes d'une part, des dossiers thématiques d'autre part. Cette dualité a été conservée lors du classement du fonds et a abouti à deux grands ensembles documentaires : les dossiers communaux et les dossiers thématiques. Les éliminations qui y ont été pratiquées ont été prudentes et ont essentiellement porté sur des pièces de forme ou des doubles. A l'issue de ces travaux qui se sont poursuivis jusqu'en 1987, le fonds 906 W occupe 68 mètres linéaires.

Les dossiers communaux.

Présentés dans l'ordre alphabétique des communes, ces dossiers regroupent les différentes opérations donnant lieu à l'intervention du SCAE dans le cadre communal. Celles-ci touchent à un ensemble de travaux (construction, aménagement) fort divers pouvant porter sur :

  • les bâtiments communaux (mairie, église, salle des fêtes, etc.),
  • les cimetières,
  • les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, etc.),
  • les infrastructures communales (assainissement, alimentation en eau potable, électrification, etc.),
  • la voirie,
  • la construction de logements (HLM, permis de construire, etc.).

Ces dossiers contiennent très souvent des documents techniques (notamment des plans) et financiers.

Les dossiers thématiques

Tout à fait comparables aux dossiers communaux quant à leur composition, les dossiers thématiques concernent généralement des opérations d'équipement ou d'aménagement plus vastes que le territoire communal. Ils sont présentés dans l'ordre alphabétique des thèmes principaux retenus, ces derniers pouvant être subdivisés en thèmes secondaires. Ces descripteurs, définis au début du traitement du fonds, n'ont pas été modifiés par la suite. En voici la liste :

  • Abattoirs
  • Aérodromes
  • Agriculture
  • généralités
  • caves coopératives vinicoles et agricoles
  • hydraulique agricole
  • Audiovisuel
  • Autoroute de la Vallée du Rhône
  • projet
  • Société de l'Autoroute de la Vallée du Rhône
  • enquêtes parcellaires (plans)
  • divers
  • Correspondance du service
  • Culture
  • Dossiers ''Collectivités'"
  • catastrophes naturelles
  • équipement
  • ordures ménagères
  • voirie
  • commission départementale des affaires diverses
  • Education
  • constructions et équipement comptabilité enseignements divers
  • Energie et mines
  • hydrocarbures
  • gaz
  • prospection minière
  • Environnement
  • Équipement
  • généralités
  • taxe locale d'équipement équipement rural équipement sanitaire et social équipements sportifs équipement urbain
  • Forêts
  • Habitations à loyer modéré et logements
  • Hydraulique
  • Loisirs et tourisme
  • domaine de la jeunesse
  • équipements sportifs et culturels
  • terrains de camping
  • gîtes ruraux - camping à la ferme
  • Ministère de l'Intérieur
  • subventions pour travaux des collectivités locales
  • Plan quinquennal
  • Police
  • Ports fluviaux
  • compagnie nationale du Rhône
  • société d'études Mer du Nord- Méditerranée
  • divers
  • Remembrement
  • Rénovation rurale
  • société d'équipement du département de la Drôme
  • Syndicats intercommunaux
  • syndicats intercommunaux à vocation unique
  • syndicats intercommunaux à vocation multiple
  • Urbanisme
  • Voirie

Conditions d'accès

Ce fonds est librement accessible.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

906 W 1-321

Date

1941-1979

Albon.

Cote/Cotes extrêmes

906 W 1

Date

1957-1975

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Présentation du contenu

Mairie : aménagement (plans) (1969-1974) ; salle de réunions Saint-Romain : réfection (1971-1974) ; église : réparations (1960,1973-1975) ; cimetière : agrandissement et réparations (1962-1974) ; stade municipal : réfection (1962-1966) ; assainissement : (plans) (1957-1963), acquisition de terrain pour la station d'épuration (plan) (1975) ; intempéries : dommages (1962,1964) ; belvédère de la Tour : aménagement (1969).