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66 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Al à Be

    Date

    2012-2012

    Cote

    3472 W 1

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Al à Be

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  2. Résultat n°2

    M-N

    Date

    2008

    Cote

    3609 W 6

    • Contexte : 3609 W - Centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

    • Dossiers individuels de détenus.
    • M-N

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence

  3. Résultat n°3

    Fe à Fr

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 5

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Fe à Fr

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  4. Résultat n°4

    Ch à Da

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 24

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ch à Da

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  5. Résultat n°5

    Am à Bu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 53

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Am à Bu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  6. Résultat n°6

    Ben à Bi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 21

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ben à Bi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  7. Résultat n°7

    Me à Qu

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 8

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Me à Qu

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  8. Résultat n°8

    Ber à Ber

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 12

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert...
    • Ber à Ber

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  9. Résultat n°9

    Az à Ba

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 19

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Az à Ba

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  10. Résultat n°10

    Ve à Vi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 50

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ve à Vi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  11. Résultat n°11

    Ka à Mi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 57

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Ka à Mi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  12. Résultat n°12

    Boi à Bou

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 22

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Boi à Bou

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  13. Résultat n°13

    Pio à Ric

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 44

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Pio à Ric

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  14. Résultat n°14

    Ta à Th

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 48

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ta à Th

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  15. Résultat n°15

    Si à St

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 47

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Si à St

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  16. Résultat n°16

    El à Fa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 28

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • El à Fa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  17. Résultat n°17

    Br à Co

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 3

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Br à Co

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  18. Résultat n°18

    Ca à Du

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 54

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Ca à Du

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  19. Résultat n°19

    Bou à Ca

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 23

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Bou à Ca

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  20. Résultat n°20

    Go à La

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 6

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Mesure de libération conditionnelle.
    • Go à La

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  21. Résultat n°21

    Mi à Mor

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 40

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mi à Mor

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  22. Résultat n°22

    Mar à Mat

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 38

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mar à Mat

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  23. Résultat n°23

    A-BOR

    Date

    2008

    Cote

    3609 W 1

    • Contexte : 3609 W - Centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

    • Dossiers individuels de détenus.
    • A-BOR

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence

  24. Résultat n°24

    Fa à Fi

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 29

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Fa à Fi

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  25. Résultat n°25

    Beg à Ben

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 20

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Beg à Ben

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  26. Résultat n°26

    Run à Sa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 46

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Run à Sa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  27. Résultat n°27

    Ha à Ho

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 33

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ha à Ho

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  28. Résultat n°28

    Ber à Bey

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 13

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation en milieu ouvert...
    • Ber à Bey

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  29. Résultat n°29

    Mo à Sa

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 58

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Mo à Sa

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  30. Résultat n°30

    Hd à Ju

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 56

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Dossiers d'insertion et de probation ayant fait l'objet...
    • Hd à Ju

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  31. Résultat n°31

    O-Z

    Date

    2008

    Cote

    3609 W 7

    • Contexte : 3609 W - Centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

    • Dossiers individuels de détenus.
    • O-Z

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence

  32. Résultat n°32

    An à Ay

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 18

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • An à Ay

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  33. Résultat n°33

    Yo à Ze

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 52

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Yo à Ze

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  34. Résultat n°34

    Mu à Oua

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 42

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Mu à Oua

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  35. Résultat n°35

    Riv à Rui

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 45

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Riv à Rui

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  36. Résultat n°36

    Den à Dj

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 26

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Den à Dj

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  37. Résultat n°37

    To à Ve

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 49

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • To à Ve

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  38. Résultat n°38

    Dn à El

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 27

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Dn à El

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  39. Résultat n°39

    Oua à Pin

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 43

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Oua à Pin

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)

  40. Résultat n°40

    Les à Mal

    Date

    2012

    Cote

    3472 W 37

    • Contexte : 3472 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation

    • Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation.-...
    • Placement sous surveillance électronique : dossiers...
    • Les à Mal

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (Valence)