3609 W - Centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

3609 W

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.40 ml, 7 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Centre pénitentiaire de Valence

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/01/2019

Présentation du contenu

Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation, et correspondant à 1/10ème du volume total de l'année 2008.

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2008

Cote/Cotes extrêmes

3609 W 1-7

Date

2008-2008

Présentation du contenu

Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation et correspondant à 1/10ème du volume total pour l'année 2008: Pièces judiciaires, décision d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008

Notes

 

 

 

 

O-Z

Cote/Cotes extrêmes

3609 W 7

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008