3609 W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/01/2019
Présentation du contenu
Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation, et correspondant à 1/10ème du volume total de l'année 2008.
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels de détenus prélevés pour échantillonnage et conservation et correspondant à 1/10ème du volume total pour l'année 2008: Pièces judiciaires, décision d'application des peines, casier judiciaire, décisions disciplinaires, permis.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008
Notes
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008
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