Commissions communales consultatives en matière de dommages de guerre. - Constitution.
Date
1949-1954
Cote
711 W 373
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Contexte : 711 W - Sous-préfecture de Die
- Urbanisme et reconstruction.
- Commissions communales consultatives en matière de...
Producteur :
La sous-série 711 W fait partie d'un ensemble plus vaste qui a été versé par la sous-préfecture de Die aux Archives de la Drôme en 1976 (versement 76/7). Une première partie couvrant la période antérieure à 1940 a déjà fait l'objet d'un instrument de recherche en 2010 (1 Z sous-préfecture de Die ).