476 W 1-21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Ces articles ont été versés le 2 octobre 1964 par la préfecture, 3ème direction, 1er bureau.
Mode de classement
Ce versement a été traité en juillet 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 13273 à Z 13289. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est communicable et consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme, 14 rue de la manutention, 26000 Valence.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossier de constitution, statuts, conventions de vente, règlementdes indemnités, valeurs des parcelles avant remembrement, plans, dossier de clôture (1947-1959) ; projet de remembrement amiable sur la commune de Saôu : plans, protocole (1950-1951).
Mots clés collectivités