Dossiers de clôture par ilots, plans (1959-1960) ; association syndicale de Vassieux-en-Vercors pour le remembrement de la propriété : dossier de constitution,statuts, état des surfaces et valeurs des parcelles avant remembrement, désignation du receveur-trésorier (1947-1951).

Versement de la préfecture - 3ème direction - 1er bureau.

Cote/Cotes extrêmes

476 W 1-21

Date

1944-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Ce fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme.14 rue de la manutention, 26000 Valence

Particularité physique

Papier

Origine

Préfecture, 3ème direction, 1er bureau

Modalités d'entrées

Ces articles ont été versés le 2 octobre 1964 par la préfecture, 3ème direction, 1er bureau.

Mode de classement

Ce versement a été traité en juillet 1991 par Martine Mollaret et a été reconstitué à partir des liasses Z 13273 à Z 13289. Ces documents sont identifiés et décrits à la boîte.

Conditions d'accès

Archives publiques

L'ensemble des documents est communicable et consultable dans la salle de lecture des Archives départementales de la Drôme, 14 rue de la manutention, 26000 Valence.

Langue des unités documentaires

Français

Reconstruction.

Cote/Cotes extrêmes

476 W 11-21

Date

1946-1962

Mots clés matières

RECONSTRUCTION

Association syndicale de Valence pour le remembrement de la propriété.

Cote/Cotes extrêmes

476 W 13-14

Date

1947-1960

Mots clés collectivités

Association syndicale de Valence pour le remembrement de la propriété