27 juillet 1863, faux et usage de faux en écriture privée : Saint-Sauveur [Gouvernet]. 28 juillet 1863, vol d'argent : Nyons. 28 juillet 1863, viol d'une enfant : Taulignan. 29 juillet 1863, attentat à la pudeur sur une enfant : Mirabel [aux-Baronnies]. 1er août 1863, vol d'une mule : Marsanne. 1er août 1863, vol d'argent et de linge : Ponsas.
Date
Entre le 27 juillet 1863 et le 1er août 1863
Cote
2 U 581
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Contexte : 2 U - Cours d'assises
- Cours d'assises.
- Procédures criminelles.
- 27 juillet 1863, faux et usage de faux en écriture...