Par arrêté préfectoral du 27 avril 1972, les communes de La Rochette-sur-Crest et de Vaunaveys fusionnent sous le nom de Vaunaveys-la-Rochette. Le chef lieu de la nouvelle commune est fixé à Vaunaveys.
Présentation du contenu
Par arrêté préfectoral du 27 avril 1972, les communes de La Rochette-sur-Crest et de Vaunaveys fusionnent sous le nom de Vaunaveys-la-Rochette. Le chef lieu de la nouvelle commune est fixé à Vaunaveys.
Mots clés lieux
Mots clés lieux
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Le registre n'est pas communicable avant l'année 2045. Pour une recherche de décès, veuillez vous adresser au président de salle de lecture.