Une part conséquente des documents présents dans l'inventaire du Tribunal criminel sont issus de la série L où ils avaient été préalablement classés en 1936 par Jacques de Font-Réaulx[1], ancien archiviste départemental. Ce reclassement a été privilégié afin de maintenir la cohérence chronologique requise dans l'instruction de 1998 relative aux classement des fonds modernes. 

Alors que dans certains départements, les fonds des  tribunaux criminel et tribunal criminel spécial  forment 2 ensembles distincts (le tribunal criminel spécial se trouvant alors coté en 7 U consacré au juridictions d'exception), il n'en est rien dans la Drôme. Tout comme le relève André Brochier pour le Rhône[2], « ce sont les mêmes personnes, procureur général et greffier, qui ont eu à gérer les affaires venues devant le tribunal criminel d'une part et le tribunal criminel spécial d'autre part. Aussi, bien que les procédures soient individualisées, la gestion du quotidien de des tribunaux a donné naissance à un ensemble de pièces (correspondance, actes) indifférencié ». Les documents produits par ces 2 tribunaux se trouvent donc mêlés, sauf indication contraire.

Quant aux documents concernant la cour d'assises, ils étaient conservés avant leur versement par le tribunal de première instance de Valence. Le dépouillement des rapports annuels du service des Archives nous apporte quelques éléments sur la chronologie des entrées. Ainsi, c'est à l'occasion de la suppression des tribunaux d'arrondissement en septembre 1923 qu'ont lieu les premiers versements des archives et notamment celles de la cour d'assises (années 1812-1826).  Dans son introduction à l'inventaire de la série U en 1956, le directeur des archives de la Drôme, François Burkard, rapporte que si le classement est entrepris à partir des années 1930, la cotation en 4 U n'intervient que dans les années 1953-1956 pour les dossiers de cour d'assises allant jusqu'à 1923. La série des jugements est inventoriée en 1976 et cotée en UP.

Tout comme les archives du tribunal criminel, la majeure partie des documents de cour d'assises étaient particulièrement sales et abîmés (et le demeurent encore malheureusement quelquefois) et a nécessité un  long  travail de dépoussiérage.

[1] Voir  l'introduction sur les fonds judiciaires, Archives départementales de la Drôme, Répertoire numérique de la série L,  dressé par Jacques de Font-Réaulx, Valence, 1936.

[2] Archives départementales du Rhône, La justice dans le Rhône (an VIII-1940), volume 1, établi par André Brochier, Lyon, 2002.

Les documents qui composent cette sous-série proviennent de deux juridictions qui se sont succédées dans le jugement des affaires criminelles et des délits connexes pour le département de la Drôme : le Tribunal criminel et la Cour d'assises.

Pour le tribunal criminel, et conformément au cadre de classement des archives modernes (instruction AD 98/8 du 18 décembre 1998), la date d'ouverture du fonds est l'an VIII,  et plus précisément le 27 ventôse qui correspond à la réforme judiciaire mise en place par Bonaparte. Si la création des cours d'assises en 1811, en fixe réglementairement la date extrême, l'on y trouve cependant des documents jusqu'en 1815[1]. Un total de 7, 80 mètres linéaires a été traité pour 127 articles (2 U 1-127).

Les documents concernant la cour d'assises couvrent, quant à eux, la période 1811-1948. Ils représentent 1117 articles (2 U 128-1246) et un métrage linéaire de 68,80.

[1] Limites chronologiques dépassées aussi bien pour le Tribunal criminel que pour la Cour d'assises du fait de la présence de documents reliés.

Tribunal criminel

Les premières parties relatives au fonctionnement du tribunal, au jury et au personnel sont bien documentées et couvrent la totalité de la période. Cependant, ce sont les jugements et plus encore les procédures criminelles qui absorbent la plus grande partie du métrage de ce fonds.

Les  jugements apparaissent dans l'instrument de recherche sous forme de numéro, chacun pouvant correspondre à un dossier conservé dans la partie  « procédures criminelles ».

Une description détaillée donne les renseignements suivants : nom(s) et prénom(s), commune du domicile,  quelque fois profession, nature du délit et suites données à l'affaire..

Les premières  pièces de la procédure sont rédigées dans le cadre du canton (procès verbal du juge de paix, interrogatoires&) puis sont transmises au directeur du jury d'accusation (Die, Nyons ou Valence) avant de s'enrichir de nouveaux documents (interrogatoires, acte d'accusation&) et d'être enfin acheminées au tribunal criminel à Valence. De nouvelles pièces  vont clore  la procédure, dont la dernière est le procès verbal du greffier, attestant de la bonne exécution de la sentence.

L'étude des lieux des délits fait apparaître qu'une part non négligeable de ces crimes ne sont pas  commis dans la Drôme mais dans les départements voisins. L'accusé a la liberté de récuser le tribunal criminel  dont il dépend si celui-ci est établi dans une commune de moins de 40 000 habitants et demander alors à être jugé par un autre tribunal criminel (art. 303 du Code des délits et des peines).

Cour d'assises

Seul un petit nombre d'articles sont consacrés à l'administration générale de la cour d'assises et au fonctionnement du jury. Sur ce dernier thème, le chercheur peut consulter avec profit les listes de tirage au sort conservées en sous-série 1 U. L'enregistrement des condamnations et les registres d'audience qui viennent à la suite présentent des lacunes pour la première moitié du XIXe siècle. Manques qui sont à déplorer également dans la collection des jugements après 1914 et surtout après 1931, puisque aucun  arrêt n'est conservé après cette date. Le recours aux registres des condamnations ou aux plumitifs d'audience permet toutefois de combler ce déficit.

Dans une proportion encore plus importante que pour le Tribunal criminel, ce sont les procédures criminelles  qui composent la grande majorité des articles de ce fonds.

Les dossiers de procédure sont d'importance inégale, surtout au début du XIXe siècle, quelques fois réduits au simple procès-verbal d'audience. Peu de changements sont à signaler dans leur composition en comparaison avec les  procédures relevant du tribunal criminel même si elles s'étoffent au fil des ans.

La plupart des dossiers d'instruction contiennent un inventaire des pièces numéroté dont le plan de classement a été conservé : (pièces de l') information,  formalités, renseignements, pièces à conviction. A la suite, un dernier dossier  « pièces d'assises » a été constitué.

Un dossier type des pièces de l'instruction se compose principalement des procès-verbaux de constatation du crime,  de recherche et d'arrestation, des citations, des renseignements sur l'accusé, des interrogatoires, des dépositions des témoins, de l'état des pièces à conviction, des rapports d'expert (dont expertise psychiatrique début XXe siècle) et des réquisitoires.

L'acte d'accusation renseigne sur l'identité de l'accusé, expose les faits, le crime et ses circonstances. Il est joint aux pièces d'assises. Celles-ci se composent de la liste des jurés et des témoins, de l'interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises, de la déclaration du jury et du procès-verbal de la séance (à partir de 1935, la copie de l'arrêt est jointe au dossier).

Peuvent aussi être réunis à ce dernier dossier les pourvois en cassation, les demandes de réduction de peine  et de  grâce ou tout autre correspondance concernant l'accusé après son jugement.

A partir des années 1830-1840, figurent sur  la « chemise » du dossier d'instruction toute une série d'informations récapitulatives qui constituent un véritable résumé de l'affaire telles que : identité du (des) prévenus, profession, domicile, nature du délit, date du jugement (très utile pour accéder directement à la sentence dans la collection des arrêts et ordonnances, d'autres dates (du réquisitoire introductif ou définitif&) et numéros de référence (de l'affaire, du parquet, du greffe...) viennent compléter l'ensemble. Le cas échéant il peut être fait mention de la date du décès de l'accusé.

De 1930 à 1938, le fonds s'enrichit de pièces du Parquet concernant les sessions d'assises. Outre les documents concernant les jurés (listes des jurés, citations&.), c'est la correspondance aux sujets des affaires en cours ou jugées qui en a motivé le classement chronologique dans la collection des dossiers de procédure.

Dans l'instrument de recherche, les dossiers sont classés par ordre chronologique de date de jugement. Cette date n'a pas de valeur indicative quant aux limites chronologiques des documents qui s'y trouvent, ainsi la procédure est souvent commencée depuis plusieurs années avant le passage devant la juridiction d'assises. A l'inverse, des pièces largement postérieures à la date du jugement peuvent être ajoutées au dossier quelques fois longtemps après.  Cette seule date permet de ne pas « noyer » l'inventaire de dates qui risqueraient d'être source de confusion. Il a été choisi de ne pas faire apparaître les noms des prévenus (pour lesquels la recherche se fera en utilisant soit la collection des arrêts soit celle des registres des condamnations) mais de renseigner au mieux sur la nature et le lieu des délits et crimes.

Les notices se présentent de la façon suivante :

Date du jugement,  nature du (des) délit(s) ou (et) du (des) crime (s) :  lieu(x) du (des) délits ou (et) du (des) crime (s).

Il n'est pas rare qu'un même individu soit jugé en même temps pour plusieurs délits commis dans différentes communes, dans ce cas l'analyse précise simplement, en les regroupant,  la nature de ces autres délits et les lieux où ils ont été commis sans refaire une description à part (ex : vol d'argent, faux en écriture privée : Ambonil, Étoile). A noter que ces mêmes  lieux apparaissent  dans l'analyse  dans un ordre strictement alphabétique. Si les documents présents dans les dossiers de procédures ne permettent pas à eux seuls d'apporter ces éléments, les renseignements proviennent alors de la collection des arrêts.

Les noms des parties concernées sont reportés sur les dossiers, seul leur premier prénom est mentionné.

Tout au long de la période, de nombreux plans ou croquis, souvent réalisés par des architectes, «agrémentent» les  dossiers de procédures afin de « servir à l'intelligence du procès » et d'expliciter au mieux le déroulement des faits. Ainsi, le souci de la précision peut être poussé jusqu'à indiquer le cheminement de l'assassin (ou de sa victime) ou de montrer fidèlement l'intérieur d'une habitation avec force détails sur les aliments en train de cuire sur le poêle ou la variété de légumes poussant dans le potager&.

Du petit plan habilement dessiné en noir et blanc, les dossiers peuvent renfermer de très belles aquarelles  révélant le « théâtre de d'homicide » (2 U 883, assassinat d'une femme à Valence).

Certains documents ont été extraits des liasses dans un souci de conservation, leur consultation est cependant possible en indiquant la cote qui se trouve juste sous l'analyse de la procédure.

Dès 1861, apparaissent les premières photographies dans les pièces de l'instruction. Ces photographies d'identité, souvent produites en plusieurs exemplaires, permettaient surtout la recherche des accusés en fuite ou suspectés d'avoir livré de faux renseignements sur leur état civil (surtout pour les récidivistes). Envoyées dans les départements limitrophes ou à une plus large échelle pour être exhibées par les officiers de police dans les lieux publics et dans les prisons, on espérait que les individus soient ainsi plus facilement identifiés et arrêtés. Ce qui explique les photographies « avec ou sans chapeau ».  A la fin du XIXe siècle, les photographies sont soumises à des règles strictes (de face et de profil) , selon  une nouvelle méthode inventée par Alphonse Bertillon qui en 1879 crée le système d'identification des criminels par leurs mensurations, à l'origine de notre police scientifique. Nombreux sont les dossiers qui contiennent des exemplaires de ces photographies souvent collées sur les relevés anthropométriques des criminels.

Des clichés des scènes de crime viennent  souvent  s'ajouter à ces photographies d'identité à partir de 1892.

Même si les photographies possèdent une cote spécifique (uniquement utile pour la numérisation), elles n'ont pas été sorties des dossiers.

Enfin, les dossiers de procédure peuvent également contenir des objets, conservés comme pièces à conviction : échantillons de tissus, pièces de fausse monnaie, portefeuilles... Citons cette paire de gants en cuir jointe à un dossier de vols (2 U 869/1), ce lacet ayant servi à étrangler un enfant  (2 U 1104/1) ou encore ce  canif trouvé en possession de l'accusé lors de son arrestation (2 U 969/1).

Intéressons nous maintenant aux  différents types de délits et de crimes que renferment ces dossiers. Leur dépouillement  systématique permet de dégager une constante :  l'importance des crimes à caractère sexuel (notamment sur des enfants) sur toute la période et notamment au XIXe siècle .  Les vols de toute nature sont également extrêmement fréquents et sont autant de signaux sur la situation économique du département à un moment donné: prédominance des vols de nourriture, d'effets d'habillement (surtout début XIXe siècle )&.Les procédures pour faux (écriture, fausse monnaie) remplissent elles-aussi largement les « motifs de la condamnation » des actes d'accusation.  Quant aux homicides, ils ne sont pas en reste : crime « crapuleux » ou vol ayant mal tourné, infanticide, homicide sur conjoint &:

L'étude des dossiers de procédure dépasse largement l'approche strictement factuelle de la criminalité. En effet, la lecture des pièces de l'instruction (procès-verbaux, interrogatoires, renseignements) nous dresse un portrait fidèle de la société drômoise pendant presque un siècle et demi. Autant d'éléments sur l'origine sociale, le cadre de vie, les habitudes alimentaires, les rapports sociaux et même la façon de parler (même si un certain nombre d'interrogatoires ont été retranscrits comme le constate Alain Laurans pour la Lozère[1]) que l'on ne retrouve que rarement dans des archives publiques et qui font de ces dossiers une source de tout première ordre pour l'histoire de la société.

D'un point de vue criminel, certains dossiers peuvent retenir l'intérêt :

Citons, chronologiquement,

l'attaque de la Malle dans un contexte de brigandage (2 U 188-189, 194-195),

les insurgés de Marseille (2 U 411-733),

l'assassinat du maire d'Uzès (2 U 467-468),

les crimes d'avortements (2 U 504-509),

la tentative d'assassinat sur le préfet, le secrétaire du conseil général et l'inspecteur d'académie (2 U 727-728),

l'assassinat d'un moine à l'abbaye d'Aiguebelle (2 U 866-867),

l'abus de confiance et faux en écriture d'un notaire à Tain (2 U 914-919),

Enfin, les bandits de la Drôme (2 U 1046-1059).

Tout comme il a été observé pour le tribunal criminel, de nombreuses affaires sont jugées devant  la cour d'assises de la Drôme alors que les faits se sont passés dans un autre département. Le renvoi d'un tribunal à un autre de même qualité peut être ordonné par la cour de cassation sur la réquisition du procureur général  ou des parties intéressées pour cause de suspicion légitime (articles 543-552 du code d'instruction criminelle). Ainsi l'affaire des « troubles de Nîmes »  est  renvoyée devant la juridiction de la Drôme en raison des risques de « débordements » qui auraient pu se produire  dans la capitale gardoise pendant le procès, même motif invoqué pour celle  des « Insurgés de Marseille » précitée.

[1] Archives départementales de la Lozère, Répertoire des sous-séries 1 U, 2 U, 3 U, par Alain Laurans, Mende, 2011.

Conformément à la réglementation en vigueur, les archives judiciaires de plus de 75 ans sont entièrement communicables. Ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

Certains documents peuvent avoir une communication restreinte du fait de leur mauvais état de conservation.

La reproduction du fonds est soumise aux conditions du règlement de la salle des Archives de la Drôme

Traditionnellement, la sous-série 2 U est  rattachée à la sous-série 4 M Police, ainsi qu'à la série Y  Établissements pénitentiaires.

Voir aussi, 1 Mi 393  Fonds Rey, les chauffeurs de la Drôme : procès de cour d'assises (contient de nombreuses photographies).

Histoire de la justice :

Allen (Robert), Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire (1792-1811), Rennes, Presses Universitaires, 2005.

Berger (Emmanuel), La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008.

Bertrand (Régis), Carol (Anne), L'exécution capitale, une mort donnée en spectacle (XVe-XXe siècles), PUP, 2003.

Carbasse (Jean-Marie), Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 2ème édition, Paris, PUF, 2006

Farcy (Jean-Claude), Bibliographie de l'histoire de la justice française, in Criminocorpus.

Farcy (Jean-Claude), Kalifa (Dominique), Luc (Jean-Noël) (dir.). L'enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Créaphis, 2007, 385 p.

Répertoires  et guides d'archives

Farcy (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Paris, C. N. R. S. Éditions, 1992.

Archives départementales de la Lozère, Répertoire des sous-séries 1 U, 2 U, 3 U, par Alain Laurans, Mende, 2011.

Histoire locale

Balsan (Alain), Les grandes affaires criminelles de la Drôme, Sayat, de Borée, 2008.

Bénévise (J.), Dossat (E.), L'affaire des chauffeurs de la Drôme, Bourg-les-Valence, 2002..

Brolles (Roland), Les bagnards de la Drôme provençale : sur la trace des forçats, de leur village natal à l'enfer des bagnes du XIXe siècle, Pont-Saint-Esprit, La Mirandole, 1993.

Brolles (Roland), Les dossiers noirs de la Drôme : empoisonnements, catastrophes naturelles, sorcellerie, crimes de sang..., La Touche, Albanox, impr. 2006.

Cour d'assises de la Drôme, affaires d'avortements contre Bonnet (Claude)-Franquéti, femme Bonnet-Ricou, veuve Rougne et vingt-quatre autres accusés. Audience du lundi 18 août 1856, Valence, impr. M. Aurel, 1856.

Cour d'assises de la Drôme,  affaires d'avortements contre Groumelle, femme Pouzol, dite La Perne-Hély (Rose)-Antérieu (Clémence) et vingt-deux autres accusés. Audience du vendredi 22 août 1856, Valence, impr. M. Aurel, 1856.

Font-Réaulx (Jacques de),  Les archives du Tribunal criminel de la Drôme (1792-1809), Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'histoire moderne et contemporaine. Notices, inventaires et documents. Études et documents divers, tome 18, 1932, p 102-103.

Fourniol (Marcel),  Épilogue des journées marseillaises de juin. Les insurgés devant les assises de la Drôme [1859], La Révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle, 1830-1848-1870,

Bulletin de la Société d'histoire de la Révolution de 1848, tome 26, 1929-1930, p. 356-377.

Maltby (Hugh Richard Owen). Crime and the local community in France : The department of the Drôme 1770-1820, thèse, Magdalen College, 1980.

Maltby (Hugh Richard Owen),  Le brigandage dans la Drôme 1795-1803, Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, tome 79, 1973, p. 117-134.

Les dates indiquées sont celles des jugements. En leur absence, la date retenue peut être celle de la date du procès-verbal d'audience, de l'acte d'accusation ou du décès de la personne avant sa comparution. Sans date de jugement, des procédures peuvent aussi être classées à la date de la session d'assises où elles étaient conservées dans le fonds d'origine.