2023-2023
4147 W 1-2
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2023-2023
4147 W 96-107
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2022-2022
4147 W 3-24
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2006-2021
4147 W 56-95
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
s.d.
112 J 128
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2020-2021
4147 W 25-55
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2004-2020
4147 W 562-597
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2019-2019
4147 W 108-147
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2018-2018
4147 W 148-188
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2018-2018
4166 W 1447-1458
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2016-2018
4156 W 1-3
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 1 / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence
2018
4156 W 3
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 1 / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence
2006-2017
4147 W 189-223
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2017
4156 W 2
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 1 / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence
2017-2017
4166 W 1414-1446
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2016
4156 W 1
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 1 / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence
2006-2016
4032 W 4
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Grand Valentinois / Service Valence Couronne 1 / Centre médico-social de Bourg-lès-Valence, secteur protection maternelle et infantile
2016-2016
4166 W 1379-1413
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2016-2016
4147 W 224-251
Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Sous-Direction Enfance Famille / Maison départementale de l'enfance (Bourg-les-Valence)
2010-2015
3588 W 53