Document PDF (2 659 pages)
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s.d.
33 Fi 3
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Vers 1900
33 Fi 5
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1909
33 Fi 9
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s.d.
33 Fi 4
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s.d.
33 Fi 1
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s.d.
33 Fi 2
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1909
33 Fi 7
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1909
33 Fi 8
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1909
33 Fi 10
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1909
33 Fi 6
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1909
33 Fi 11
1988-1994
217 J 34
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
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début XXe siècle
100 Fi 73
1807-1894
1 R 677
Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.
33 Fi
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1979
4 Fi 1338
1 media
1979
4 Fi 1339
1 media
1979
4 Fi 1337
3 R 244
3 R 216
3 R 139
3 R 117
3 R 216
3 R 87
3 R 244
3 R 139
3 R 150
3 R 216
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
XVIIIe siècle - XIXe siècle
J 550
Document PDF (432 pages)
1939-1945
132 J 27, 132 J 3
1934-1937
3 U 2/359
Les documents qui composent ce fonds proviennent du tribunal de première instance de Die.
Si la période chronologique couverte s'échelonne de 1800 à 1959 (1), l'instrument de recherche rend véritablement compte de l'activité du tribunal jusqu'en 1951, année de sa suppression (2).
Au terme du classement, la sous-série 3 U 2 compte 531 articles et occupe 20 mètres linéaires de rayonnages.
(1) Il s'agit d'un registre des dépôts de titres et de valeurs de notaire commencé en 1903.
(2) Le 29 mars 1951, la ville de Die apprend la suppression de son tribunal (avec renvoi des affaires au Tribunal de Valence) et malgré un recours en cassation, la décision est irrévocable.
4 medias
1915
1 Num 1028/3
Jean-Marc Fauchier petit fils de Gustave Fauchier.
40 medias
1914-1916
1 Num 1028/2
Jean-Marc Fauchier petit fils de Gustave Fauchier.
11 medias
1915-1926
1 Num 1028/1
Jean-Marc Fauchier petit fils de Gustave Fauchier.
28 medias
s.d.
1Num 1028/5
Jean-Marc Fauchier petit fils de Gustave Fauchier.
11 medias
1915
1Num 1028/4
Jean-Marc Fauchier petit fils de Gustave Fauchier.
1758-1759
E-dépôt 68/222
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