Les tribunaux de première instance sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII qui institue dans chaque arrondissement des tribunaux civils et correctionnels (Die, Montélimar et Nyons pour la Drôme). Ils prennent directement la suite des tribunaux de district, héritage de la Révolution.

Ces tribunaux vont continuer à fonctionner sans interruption jusqu'en 1926 où une réforme administrative et judiciaire les supprime et les remplace par un tribunal départemental. Pendant trois ans, les affaires relevant des juridictions de Die, Montélimar et Nyons sont centralisées à Valence avant que les tribunaux ne soient finalement rétablis dans chaque arrondissement en 1930. Cette organisation va rester la même jusqu'en 1958, excepté pour le tribunal de première instance de Die disparu quelques années plus tôt. 1958 correspond en effet à la grande réforme des institutions judiciaires qui supprime notamment ces tribunaux au profit des tribunaux d'instance et de grande instance.

Attributions :

Les tribunaux sont compétents pour les causes civiles et correctionnelles et statuent également en matière commerciale lorsqu'il n'existe pas de tribunal de commerce dans l'arrondissement, ce qui est le cas pour Die jusqu'en 1951 (3).

En matière civile, les affaires qui n'ont pas été traitées par les justices de paix lui incombent. Il s'agit principalement d'actes et de jugements concernant l'état des personnes et de leur patrimoine (homologation d'actes de notoriété, d'adoption, de décisions du conseil de famille, de sentences arbitrales, pupilles de la Nation, interdictions et conseils judiciaires, déchéance paternelle, successions et absences, expropriations, saisies, ventes judiciaires). Le greffe du tribunal reçoit également à titre de dépôt les actes d'instructions (expertises, enquêtes...) ainsi que des déclarations (successions, séparations de biens, renonciations à successions).

Les décisions du tribunal peuvent être prises en audience publique ou en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos (séparation des époux, interdiction, déchéance).
Le tribunal se prononce en appel des décisions des juges de paix, des conseils de prud'hommes (depuis 1905) et peut corriger les sentences arbitrales.

Depuis leur création, différents textes législatifs ou réglementaires ont modifié à plusieurs reprises les fonctions du tribunal de première instance comme par exemple l'institution des commissions arbitrales des loyers, du tribunal paritaire des baux ruraux pour régler les litiges entre propriétaires et exploitants agricoles ou du tribunal d'expropriation par nécessité publique.

En matière criminelle, les affaires et délits dits « secondaires » ne relevant pas du tribunal de police de la justice de paix (et dont les peines ne dépassent pas 5 ans) sont jugés par le tribunal de première instance (certaines exceptions cependant, comme les délits de grande voirie, de presse ou de crimes concernant les mineurs).

(3)  En 1952, un tribunal de commerce est crée dans la ville dont le premier président est Maurice Barral, industriel à Die. Les  notes (2) et (3) sont issues de l'ouvrage : Charles et Jean Béranger, Die au fil des siècles, Die : impr. Cayol, 1977).

Si dès 1870, André Lacroix, archiviste départemental, mentionne dans son rapport annuel que la série U dans son ensemble a été « revue et définitivement classée », il faut attendre la suppression des tribunaux de première instance en 1926 pour que la dynamique s'installe réellement. En effet, la suppression de ces tribunaux a posé la question de la récupération des archives dans chaque arrondissement et leur rapatriement à Valence. Jacques de Font-Réaulx, autre archiviste départemental, va vite « entrer en campagne, armé de circulaires  et avec l'aide des militaires (!) », ainsi qu'il le rapporte au Préfet à l'occasion de son rapport annuel. En trois jours, le Tribunal de Die est déménagé, ce qui donne lieu à des opérations de vente de papiers et de premier tri notamment pour les dossiers correctionnels depuis 1851. L'archiviste relève que « ce tribunal (Die) a nonobstant donné la masse (d'archives) la plus considérable », en comparaison avec les greffes de Montélimar et de Nyons et que le « retour à Valence a quelque peu été perturbé par la pluie, endommageant quelques documents ». Le volume total d'archives récupérées par le tribunal de Valence n'est pas mentionné. Les locaux du bâtiment vont échoir à la justice de paix du canton de Die. Dès 1926, le classement de la série U va se poursuivre avec une interruption en 1938-1940 suite au déménagement du service.

La suite de la chronologie des versements et du classement nous est donnée par François Burkard, directeur du service des Archives, dans son introduction au répertoire de la série U en 1958. Après leur centralisation forcée à Valence en 1926, les archives sont renvoyées dans leur greffe d'origine, non sans mélanges, « certains documents ayant subi quelques vicissitudes ». En 1945, un « attentat » contre le bâtiment du tribunal occasionne la disparition d'une partie des archives. Les pertes ne sont pas précisées. Après la suppression du tribunal en 1951, elles font l'objet d'un transfert à Valence. A cette date, alors que François Burkard s'interroge sur les lacunes des archives du tribunal, il lui est répondu qu'il ne reste plus aucun document dans le grenier du tribunal, hormis quelques registres comptables.

Depuis les années 1970 et pendant plus de vingt ans de nombreux vacataires se sont succédés dans la continuation du classement de la série U avec l'instauration de la « sous-série » UP (pour faire face aux nouveaux versements dont certains encore en vrac), ce qui a motivé, en autre, la reprise complète de la série U vers 2015.

Le fonds s'articule en 4 grands ensembles : Parquet, greffe civil, juridictions spécialisées et greffe correctionnel.

À tous les niveaux du répertoire, force est de constater l'importance des lacunes surtout pour le XIXème et le début du XXème siècle.

Le Parquet.

• À signaler, les sommiers de l'Instruction qui forment un bel ensemble ainsi que les registres des condamnés à l'emprisonnement, bien utiles pour pallier les lacunes des jugements. Ils permettent d'approcher de près la délinquance réelle de l'arrondissement de Die pour la période.

Le greffe civil.

• Très incomplet notamment pour les transcriptions d'audience des jugements. Signalons les formalités d'enregistrement et de contrôle ainsi que les actes de justice : état civil, enquêtes, sentences arbitrales, testaments). La collection des rapports d'experts, intéressants pour l'étude du monde rural car ils portent sur l'inventaire d'une succession ou sur des litiges et des servitudes, souffre des mêmes lacunes. Peu de plans agrémentent ces dossiers. Les ventes judiciaires sont riches d'informations sur l'étude du foncier et du mobilier, avec de belles descriptions des immeubles mis en vente.  Les jugements sur requête sont nombreux, parmi eux les jugements d'adoption par la Nation pour les deux guerres qui présentent un réel intérêt dans le cadre d'une recherche généalogique. Un recensement nominatif quasi complet des dossiers de demande a été effectué. Ils sont d'un utile complément aux dossiers de pupilles présents en série R des archives départementales de la Drôme. Les jugements de transcriptions de décès des suites de faits liés à la guerre sont également une source d'information pour l'histoire des familles et même bien au-delà en constituant un matériau pour l'histoire de la Seconde Guerre mondiale dans le Vercors avec la présence de nombreux témoignages, procès verbaux de gendarmerie et pièces annexes parfois inédites. Les procédures civiles forment un ensemble très décevant par leur volume, outre les dossiers d'accidents du travail pour une fois bien complets jusqu'en 1950. Les déclarations des employeurs permettent de connaître les circonstances de l'accident et ses conséquences (souvent des demandes d'appareillage les années qui suivent) et offrent une bonne approche des conditions de travail en milieu rural.

Les juridictions spécialisées.

• Les dossiers concernant les expropriations renseignent bien sur l'évolution du parcellaire et notamment la construction de la ligne de chemin de fer de Crest à Aspres-les-Veynes (Hautes-Alpes). En matière commerciale, les dossiers individuels de faillis sont d'un grand intérêt pour l'étude de la vie économique pour la première moitié du XXème siècle dans l'arrondissement de Die. Pour chacun, l'instrument de recherche apporte le détail du nom de la personne, de son métier et du lieu d'exercice.

Le greffe correctionnel.

• Peu de lacunes au niveau des jugements, ce qui n'est pas le cas des dossiers de procédure entre la fin du XIXème siècle et la fin de la Première Guerre mondiale. Notons la présence des jugements dits « forestiers », nombreux délits de chasse ou de braconnage, mêlés ou non aux jugements correctionnels. Les dossiers de procédure sont d'importance inégale et leur composition varie en fonction de la période avec de nombreux procès ouverts pour participation à des sociétés secrètes et cris séditieux de 1851 à la fin des années 1860.

Archives de la Drôme

• 4 M Police
• 5 M Santé et hygiène (pour les transcriptions de diplômes du personnel de santé).
• 4 N Bâtiments départementaux.
• 3 R Pupilles de la Nation.
• Y Établissements pénitentiaires.
• 1 Z Sous-préfecture de Die.

Archives communales de Die.