Communes de Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Martin-le-Colonel, de Saint-Laurent-en-Royans ; services eau et assainissement de Saint-Laurent-en-Royans.
Date
1976
Cote
2104 W 86
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Contexte : 2104 W - Trésorie générale, service des collectivités...
- Perception de Saint-Jean-en-Royans.
- Communes de Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Martin-le-Colonel,...
Producteur :
Trésorie générale, service des collectivités et établissements publics locaux