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  • 1

    Tableau des commissions de suspensions du permis de conduire.

    Date

    1976-1977

    Cote

    1547 W 46

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Tableau des commissions de suspensions du permis de...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 2

    Communication de décisions judiciaires susceptibles d'entrainer une restriction du droit de conduire.

    Date

    1986-1989

    Cote

    1547 W 45

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Communication de décisions judiciaires susceptibles...

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 3

    Année 1987

    Cote

    1547 W 44

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Année 1987

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 4

    Décembre 1988

    Cote

    1547 W 43

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Décembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 5

    Décembre 1988

    Cote

    1547 W 42

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Décembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 6

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 41

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 7

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 40

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 8

    Novembre 1988

    Cote

    1547 W 39

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Novembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 9

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 38

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 10

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 37

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 11

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 36

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 12

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 35

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 13

    Octobre 1988

    Cote

    1547 W 34

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Octobre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 14

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 33

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 15

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 32

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 16

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 31

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 17

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 30

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 18

    Septembre 1988

    Cote

    1547 W 29

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Septembre 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 19

    Août 1988

    Cote

    1547 W 28

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.

  • 20

    Août 1988

    Cote

    1547 W 27

    • Contexte : 1547 W - Préfecture, 1ère Direction, 3ème Bureau, service...

    • Circulation et sécurité routière.
    • Procès verbaux concernant des infractions mineures...
    • Août 1988

    Producteur :

    Préfecture-1ère Direction-3ème Bureau-service des suspensions des permis de conduire.