tribunal d'instance (Montélimar)

Résultat n°1
Pe.

Date

1998

Cote

2998 W 17
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- Pe.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°2
Délivrance des actes de notoriété et certificats de propriétés. - Procédures (1988, 1998, 1999).

Date

1988-1999

Cote

2998 W 40
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Délivrance des actes de notoriété et certificats de...
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°3
Ge - I.

Date

1999

Cote

2998 W 30
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Ge - I.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°4
G - H

Date

1998

Cote

2998 W 6
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- G - H
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°5
F.

Date

1999

Cote

2998 W 28
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- F.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°6
C.

Date

1999

Cote

2998 W 25
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- C.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°7
G - H - J

Date

1998

Cote

2998 W 15
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- G - H - J
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°8
D.

Date

1998

Cote

2998 W 13
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- D.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°9
P.

Date

1998

Cote

2998 W 18
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- P.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°10
B - C

Date

1998

Cote

2998 W 3
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- B - C
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°11
D - E

Date

1998

Cote

2998 W 4
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- D - E
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°12
D.

Date

1999

Cote

2998 W 26
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- D.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°13
Bo.

Date

1998

Cote

2998 W 11
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- Bo.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°14
T.

Date

1999

Cote

2998 W 37
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- T.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°15
J - N

Date

1998

Cote

2998 W 7
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- J - N
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°16
A.

Date

1998

Cote

2998 W 1-2
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- A.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°17
O - V

Date

1998

Cote

2998 W 8
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- O - V
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°18
Mah - Maz.

Date

1998

Cote

2998 W 16
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- Mah - Maz.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°19
F.

Date

1998

Cote

2998 W 14
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- F.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°20
F.

Date

1998

Cote

2998 W 5
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
- F.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°21
J - K - L.

Date

1999

Cote

2998 W 31
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- J - K - L.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°22
Vi - Z.

Date

1999

Cote

2998 W 38
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Vi - Z.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°23
Va - Ve.

Date

1999

Cote

2998 W 38
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Va - Ve.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°24
Ma - Mey.

Date

1999

Cote

2998 W 32
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Ma - Mey.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°25
Ga.

Date

1999

Cote

2998 W 29
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Ga.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°26
R.

Date

1999

Cote

2998 W 35
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- R.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°27
Be - Bl

Date

1998

Cote

2998 W 10
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- Be - Bl
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°28
P - O.

Date

1999

Cote

2998 W 34
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- P - O.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°29
B.

Date

1999

Cote

2998 W 24
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- B.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°30
E.

Date

1999

Cote

2998 W 27
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- E.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°31
A.

Date

1998

Cote

2998 W 9
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- A.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°32
C.

Date

1998

Cote

2998 W 12
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- C.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°33
S.

Date

1999

Cote

2998 W 36
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- S.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°34
T - V

Date

1998

Cote

2998 W 21
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- T - V
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°35
V.

Date

1998

Cote

2998 W 22
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- V.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°36
Ram - Rui

Date

1998

Cote

2998 W 19
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- Ram - Rui
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°37
A.

Date

1999

Cote

2998 W 23
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- A.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°38
S-T.

Date

1998

Cote

2998 W 20
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1998.
- S-T.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar
Résultat n°39
Mo - N.

Date

1999

Cote

2998 W 33
- Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar
- Civil. - Juridiction gracieuse.
- Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
- Tutelles des majeurs.
- Dossiers clos en 1999.
- Mo - N.
Producteur :

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar

Résultats de la recherche

Pe.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

Délivrance des actes de notoriété et certificats de propriétés. - Procédures (1988, 1998, 1999).

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

Ge - I.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

G - H

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

F.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

C.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

G - H - J

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

D.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

P.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

B - C

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

D - E

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

D.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

Bo.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

T.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

J - N

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

Producteur :

A.

Date

Cote

Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar