2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

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Cote/Cotes extrêmes

2998 W 1-40

Date

1988-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

40 boîtes, 4 mètres linéaires

Origine

Service versant : tribunal d'instance de Montélimar
Service producteur : tribunal d'instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2010

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2998 W 1-40

Date

1988-1999

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Cote/Cotes extrêmes

2998 W 1-39

Date

1998-1999

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2998 W 1-8

Date

1998

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

D - E

Cote/Cotes extrêmes

2998 W 4

Date

1998

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement