2998 W 1-40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 2010
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les actes de notoriété de janvier à août 1988 et ceux de 1989, 1990 et 1991 ont été intégrés dans le bordereau 2445 W du 20/10/2000 dans la rubrique des Actes divers. Les actes de notoriété de 1992 à 1997 ont fait l'objet d'un versement le 28/01/2002, bordereau 2571 W dans la rubrique des Actes divers.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement