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39 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Pe.
Cote
2998 W 17
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • Pe.
Résultat n°2

Délivrance des actes de notoriété et certificats de propriétés. - Procédures (1988, 1998, 1999).
Cote
2998 W 40
 Date
1988-1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Délivrance des actes de notoriété et certificats de...
Résultat n°3

Ge - I.
Cote
2998 W 30
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1999.
  • Ge - I.
Résultat n°4

G - H
Cote
2998 W 6
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • G - H
Résultat n°5

F.
Cote
2998 W 28
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1999.
  • F.
Résultat n°6

C.
Cote
2998 W 25
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1999.
  • C.
Résultat n°7

G - H - J
Cote
2998 W 15
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • G - H - J
Résultat n°8

D.
Cote
2998 W 13
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • D.
Résultat n°9

P.
Cote
2998 W 18
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • P.
Résultat n°10

B - C
Cote
2998 W 3
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • B - C
Résultat n°11

D - E
Cote
2998 W 4
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • D - E
Résultat n°12

D.
Cote
2998 W 26
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1999.
  • D.
Résultat n°13

Bo.
Cote
2998 W 11
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • Bo.
Résultat n°14

T.
Cote
2998 W 37
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1999.
  • T.
Résultat n°15

J - N
Cote
2998 W 7
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • J - N
Résultat n°16

A.
Cote
2998 W 1-2
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • A.
Résultat n°17

O - V
Cote
2998 W 8
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • O - V
Résultat n°18

Mah - Maz.
Cote
2998 W 16
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • Mah - Maz.
Résultat n°19

F.
Cote
2998 W 14
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des majeurs.
  • Dossiers clos en 1998.
  • F.
Résultat n°20

F.
Cote
2998 W 5
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 2998 W - Tribunal d'instance de Montélimar

  • Civil. - Juridiction gracieuse.
  • Protection des mineurs et des majeurs. - Procédures.
  • Tutelles des mineurs : dossiers clos en 1998.
  • F.