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  • 1

    Séance 14/01/1999

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 77

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/1999

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 2

    Séance 10/12/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 113

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 10/12/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 3

    Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 131

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 04/07/2005 et 15/06/2005 : - Esprit Maison,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 4

    Séance 03/08/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 35

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/08/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 5

    Séance 25/05/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 107

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 25/05/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 6

    Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 135

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/12/2005 : - Esprit Maison, Zoomarket (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 7

    Séance 09/05/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 65

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 09/05/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 8

    Séance 23/06/2004.

    Date

    2004

    Cote

    3986 W 119

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 23/06/2004.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 9

    Séance 12/11/2003.

    Date

    2003

    Cote

    3986 W 112

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 12/11/2003.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 10

    Séance 30/09/1994.

    Date

    1994

    Cote

    3986 W 31

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 30/09/1994.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 11

    Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom (Saint-Vallier).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 81

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 15/02/2001. - Renault-Nissan (Valence), Weldom...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 12

    Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Date

    1990

    Cote

    3986 W 22

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 28/01/1990, 12/11/1990.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 13

    Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985, 25/06/1985.

    Date

    1985-1986

    Cote

    3986 W 17

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 12/09/1985, 17/04/1985, 31/07/1986, 20/02/1985,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 14

    Séance 21/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 62

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 15

    Séance 16/11/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 134

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/11/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 16

    Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 45

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 0707/1998 et 19/08/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 17

    Séance 04/07/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 67

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 04/07/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 18

    Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 34

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 26/04/1995 et 23/05/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 19

    Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire), Lidl (Saint-Rambert-d'Albon).

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 95

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/07/2002 : - Super U, Station U (Saint-Sorlin-en-Valloire),...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 20

    Séance 17/01/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 91

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 17/01/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 21

    Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion (Crest), CDM (Valence).

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 79

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 31/01/2001. - Mr Bricolage (Montélimar), Champion...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 22

    Séance 05/10/1998.

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 47

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 05/10/1998.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 23

    Séance 19/06/1996.

    Date

    1996

    Cote

    3986 W 38

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/06/1996.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 24

    Séance 16/03/1995.

    Date

    1995

    Cote

    3986 W 33

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 16/03/1995.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 25

    Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 69

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séances 06/09/2000 et 13/09/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 26

    Séance 19/09/2001.

    Date

    2001

    Cote

    3986 W 87

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 19/09/2001.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 27

    Séance 21/08/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 68

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/08/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 28

    Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Date

    1991-1993

    Cote

    3986 W 23

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 22/04/1991, 23/07/1991, 27/12/1992, 12/01/1993.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 29

    Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987, 17/11/1987, 12/10/1987, 09/11/1987, 03/12/1987.

    Date

    1987

    Cote

    3986 W 19

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 24/06/1987, 02/10/1987, 24/06/1987, 03/1987,...

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 30

    Séance 03/12/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 42

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 03/12/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 31

    Séance 28/02/2005.

    Date

    2005

    Cote

    3986 W 126

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 28/02/2005.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 32

    Séance 14/01/2000.

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 61

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 14/01/2000.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 33

    Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Date

    2000

    Cote

    3986 W 71

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/2000. - Botanic (Valence), Fly (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 34

    Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Date

    1998

    Cote

    3986 W 48

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 21/10/1998. - Intermarché, Station service (Montélimar).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 35

    Séance 24/10/1997.

    Date

    1997

    Cote

    3986 W 41

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/1997.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 36

    Séance 24/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 99

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 24/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 37

    Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Date

    1992-1993

    Cote

    3986 W 27

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'urbanisme commercial.
    • Séances 20/11/1992, 12/10/1993, 05/10/1992.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 38

    Séance 26/02/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 92

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/02/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 39

    Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Date

    1999

    Cote

    3986 W 57

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 26/10/1999. - Heytens (Valence), Boulanger (Valence).

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes

  • 40

    Séance 11/10/2002.

    Date

    2002

    Cote

    3986 W 98

    • Contexte : 3986 W - Drôme. Direction départementale de la protection...

    • Commission départementale d'équipement commercial.
    • Séance 11/10/2002.

    Producteur :

    Drôme. Direction départementale de la protection des population, Service Concurrence, consommation et répression des fraudes