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  • 1

    Audience 20-01-2005.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 1

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de police. - Dossiers de jugements des contraventions...
    • Audience 20-01-2005.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 2

    Audience 14-04-2005.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 3

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de police. - Dossiers de jugements des contraventions...
    • Audience 14-04-2005.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 3

    État 506.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 4

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 506.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 4

    État 501.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 7

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 501.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 5

    État 503.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 9

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 503.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 6

    Audience 31-03-2005.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 2

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de police. - Dossiers de jugements des contraventions...
    • Audience 31-03-2005.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 7

    État 502.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 8

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 502.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 8

    État 507.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 12

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 507.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 9

    État 505-506.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 11

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 505-506.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 10

    État 507.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 5

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 507.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 11

    État 508.

    Date

    2005

    Cote

    3184 W 6

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 508.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

  • 12

    État 504.

    Date

    2008

    Cote

    3184 W 10

    • Contexte : 3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

    • Tribunal de police.- Dossiers de jugements et dossiers...
    • Tribunal de Police.- Dossiers de procédures des contraventions...
    • État 504.

    Producteur :

    Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar