3184 W - Tribunal d'Instance de Montélimar.

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Cote/Cotes extrêmes

3184 W 1-160

Date

2000 - 2008

Importance matérielle

160 article(s)

Origine

Ministère de la Justice / Tribunal d'Instance de Montélimar

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/05/2015

Présentation du contenu

Dossiers de jugements et dossiers de procédures des contraventions de 5ème classe de 2005 à 2008, un échantillonnage des dossiers du Tribunal de police, et dans le Civil, les procédures de tutelles de 2000 à 2004.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3184 W 1-12

Date

2005-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3184 W 4-12

Date

2005-2008

Présentation du contenu

Conservation de 60 dossiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossiers communicables sur autorisation.

État 504.

Cote/Cotes extrêmes

3184 W 10

Date

2008

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Dossier communicable sur autorisation.