3184 W 1-160
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/05/2015
Présentation du contenu
Dossiers de jugements et dossiers de procédures des contraventions de 5ème classe de 2005 à 2008, un échantillonnage des dossiers du Tribunal de police, et dans le Civil, les procédures de tutelles de 2000 à 2004.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tri de 60 dossiers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossiers communicables sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Dossier communicable sur autorisation.