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1

1 juillet 1946

Date

1946-1948

Cote

4190W 11

2

Régimes d'imposition des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, café, restaurant, papeterie, bimbeloterie. classé par ordre alphabétique des communes de A à V.

Date

1953-1963

Cote

4195W 2

3

Sécurité sociale des receveurs auxiliaires - caisse primaire de Annonay / Privas / Valence.

Date

1961-1965

Cote

4195W 3

4

Etats de déclarations de "commencer et cesser" faites par les débitants et marchands de gros de boissons, les brasseurs, bouilleurs, distillateurs, les fabricants de cartes à jouer et les entrepreneurs de voitures publiques.

Date

1930-1936

Cote

35 W 3

5

23 août 1940

Date

1940-1944

Cote

4190W 2

6

5 novembre 1951

Date

1951-1954

Cote

4190W 3

7

Relevés n° 1.

Date

1913-1936

Cote

35 W 2

8

10 novembre 1958

Date

1958-1960

Cote

4190W 6

9

27 novembre 1962

Date

1962-1965

Cote

4190W 9

10

Viticulture - 4 mai 1960

Date

1960-1962

Cote

4190W 7

11

2 février 1948

Date

1948-1951

Cote

4190W 12

12

7 décembre 1956

Date

1956-1958

Cote

4190W 5

13

19 octobre 1936

Date

1936-1940

Cote

4190W 1

14

Arrêtés préfectoraux concernant les dérogations sur les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.

Date

1979-1993

Cote

4195W 5

15

12 novembre 1960

Date

1960-1962

Cote

4190W 8

16

20 novembre 1944

Date

1944-1946

Cote

4190W 10

17

Déclarations annuelles des éléments de gestion des débits de boissons, pas de commerce, épicerie, journaux et bimbeloterie, café, papeterie, restaurant classé par ordre alphabétique des communes de A à V.

Date

1942-1953

Cote

4195W 1

18

Arrêtés préfectoraux sur la fermeture de débits de boissons.

Date

1970-1992

Cote

4195W 4

19

1 juin 1954

Date

1954-1956

Cote

4190W 4