4169 W 1-311
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 13/08/2024
Présentation du contenu
Ce versement concerne les dossiers des débitants de tabac fermés et en fin de gérance, classés par ordre alphabétique des communes. Ils se composent systématiquement de candidatures à la gérance, de traités, baux, procès-verbaux d'adjudication. Que ce soit dans le cadre d'une recherche généalogique ou d'une étude monographique (le débit de tabac constituant souvent le seul commerce du village), ces documents sont communicable après l'expiration d'un délai règlementaire de 50 ans en respect du secret de la vie privée. On trouve également un échantillonnage des dossiers de modernisation des débitants de tabac avec des plans et des photographies.
Conditions d'accès
Certains documents ne sont pas communicables de suite. Les délais sont précisés pour chaque article.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
candidatures à la gérance, de traités, baux, procès-verbaux d'adjudication
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
26/335
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.