Filtrer les résultats
Multimédias
  • 16
Nom de l'inventaire
  • 15
  • 1
Période
  • 16
    • 16
Lieux
  • 1
Sujets
  • 16
  • 15
  • 1
  • 1
Collectivités
  • 1
Personnes
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

  • sur 1
16 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

mars 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 4

Résultat n°2

octobre-décembre 2010: suspension pour excès de vitesse.

Date

2010

Cote

3518 W 13

Résultat n°3

janvier 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Date

2010

Cote

3518 W 2

Résultat n°4

Permis de conduire : dossiers de suspension (2010)

Date

2010

Cote

3705 W 1

Résultat n°5

février 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Date

2010

Cote

3518 W 3

Résultat n°6

septembre 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 11

Résultat n°7

juin 2010: suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Date

2010

Cote

3518 W 8

Résultat n°8

octobre 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 12

Résultat n°9

juillet-août 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 9

Résultat n°10

aout-septembre 2010 : suspension pour excès de vitesse.

Date

2010

Cote

3518 W 10

Résultat n°11

janvier-février 2010 : suspension pour excès de vitesse.

Date

2010

Cote

3518 W 1

Résultat n°12

mai 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Date

2010

Cote

3518 W 6

Résultat n°13

mai-juillet 2010 : suspension pour excès de vitesse.

Date

2010

Cote

3518 W 7

Résultat n°14

avril 2010: suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool.

Date

2010

Cote

3518 W 5

Résultat n°15

novembre 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 14

Résultat n°16

décembre 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Date

2010

Cote

3518 W 15