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3518 W - Préfecture, direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la circulation routière, section des permis de conduire

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Cote/Cotes extrêmes

3518 W 1-15

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

1.96 ml, 15 article(s)

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la circulation routière / Section des permis de conduire

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/01/2018

Présentation du contenu

Dossiers de suspension du permis de conduire : échantillonnage qualitatif.

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2011

Mots clés matières

sécurité routière, automobiliste

Cote/Cotes extrêmes

3518 W 1-15

Date

2010-2010

Présentation du contenu

Dossiers de suspension.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

tri() 6 ans après 2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

décembre 2010 : suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Cote/Cotes extrêmes

3518 W 15

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010