3705 W 1-2
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/02/2020
Présentation du contenu
Les dossiers de suspension de permis de conduire font l'objet d'un tri pour conservation des dossiers clos les années en 0.
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
Notes
Tri pour conservation des dossiers des années en 0.
Mots clés matières