Table des numéros communaux de propriétaires.
Cote
3473 W 1
-
Contexte : 3473 W - Cadastre, microfiches cadastrales (1979-2003)
- Année 1979.
- Valherbasse
- Miribel
- Table des numéros communaux de propriétaires.
3473 W 1
1992-2003
2826 W 58
3473 W 6
2000
3036 W 18
31 octobre 1897
1920 W 604
3473 W 3
2000
3036 W 7
6 mars 1878
1920 W 35
1er janvier 1894
1920 W 65
3473 W 5
3473 W 6
3473 W 7
2000
3036 W 8
3473 W 7
3473 W 6
3473 W 4
31 mai 1877
1920 W 581
3 R 267
3473 W 3
6 décembre 1876
1920 W 604
3473 W 5
2000
3036 W 6
3473 W 7
1987-1995
211 J 1
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
2014
4230 W 193
18 septembre 1885
1920 W 119
11 mai 1850
1920 W 660
3473 W 2
3473 W 8
21 décembre 1894
1920 W 606
3473 W 9
30 mai 1882
1920 W 42
3473 W 5
2000
3036 W 19
9 juillet 1894
1920 W 60
2000-2002
2833 W 169
3473 W 6
3 R 270
3473 W 9
3473 W 3
3473 W 1
3473 W 1
3473 W 7
19 juin 1871
1920 W 583
3473 W 9
3473 W 1
3473 W 3
3473 W 8
7 avril 1875
1920 W 599
3473 W 7
25 mars 1896
1920 W 36
19 février 1888
1920 W 169
29 janvier 1876
1920 W 642
19 décembre 1871
1920 W 612
3473 W 7
6 juin 1881
1920 W 155
3473 W 5
3473 W 9
3473 W 8
29 août 1886
1920 W 179
3473 W 5
3473 W 5
2014
4230 W 192
3473 W 7
3473 W 8
3473 W 2
2014
4230 W 194
28 août 1883
1920 W 102
25 mai 1897
1920 W 598
3473 W 6
3473 W 4
3473 W 8
1er avril 1892
1920 W 154
3473 W 3
3473 W 4
3473 W 2
3473 W 2
3473 W 5
1771
5 Mi 380/R7
3473 W 9
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