3036 W - Direction départementale des Territoires, unité territoriale de Romans

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Cote/Cotes extrêmes

3036 W 1-39

Date

2000

Modalités d'entrées

Versement entré en avril 2000.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3036 W 1-39

Date

2000

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2000, soit à partir de 2051.

Cote/Cotes extrêmes

3036 W 18-19

Date

2000

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2000, soit à partir de 2051.

Mots clés lieux

Dossier 297.00 R0007.

Cote/Cotes extrêmes

3036 W 19

Date

2000

Conditions d'accès

L'ensemble des documents sera communicable à partir de 50 ans, à compter de 2000, soit à partir de 2051.