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27 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    F 0 à F 6 : rapports sur la protection judiciaire de la jeunesse, l'assistance sociale.

    Date

    1997

    Cote

    2964 W 26

    • Contexte : 2964 W - Tribunal de Grande Instance de Valence

    • Documents relevant des pouvoirs d'administration, de...
    • Dossiers classés par ordre chronologique.
    • Année 1997.
    • F 0 à F 6 : rapports sur la protection judiciaire de...

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Tribunal de Grande Instance de Valence

  • 2

    CUN.

    Date

    1991-1999

    Cote

    3067 W 6

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • CUN.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 3

    CRO.

    Date

    1990-1999

    Cote

    3067 W 10

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • CRO.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 4

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 19

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 5

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 23

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 6

    KRE.

    Date

    1988-1999

    Cote

    3067 W 14

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • KRE.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 7

    BRA.

    Date

    1998-1999

    Cote

    3067 W 12

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • BRA.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 8

    SEN.

    Date

    1994-2000

    Cote

    3067 W 16

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • SEN.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 9

    DEB.

    Date

    1997-1999

    Cote

    3067 W 3

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • DEB.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 10

    AUS.

    Date

    1996-1999

    Cote

    3067 W 5

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • AUS.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 11

    REY.

    Date

    1996-2000

    Cote

    3067 W 17

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • REY.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 12

    BON.

    Date

    1987-2000

    Cote

    3067 W 18

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • BON.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 13

    GUI.

    Date

    1995-1998

    Cote

    3067 W 1

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • GUI.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 14

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 21

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 15

    BOU.

    Date

    1996-1999

    Cote

    3067 W 9

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • BOU.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 16

    TOR.

    Date

    1995-2000

    Cote

    3067 W 25

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • TOR.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 17

    LE GOU.

    Date

    1999

    Cote

    3067 W 11

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • LE GOU.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 18

    KRE.

    Date

    1988-1999

    Cote

    3067 W 13

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • KRE.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 19

    LAD.

    Date

    1999-2000

    Cote

    3067 W 15

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • LAD.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 20

    CUN.

    Date

    1991-1999

    Cote

    3067 W 7

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • CUN.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 21

    MOR.

    Date

    1979-2000

    Cote

    3067 W 26

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • MOR.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 22

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 20

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 23

    AUS.

    Date

    1996-1999

    Cote

    3067 W 4

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • AUS.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 24

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 22

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 25

    CUN.

    Date

    1991-1999

    Cote

    3067 W 8

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • CUN.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 26

    NEG.

    Date

    2000

    Cote

    3067 W 24

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre...
    • NEG.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

  • 27

    LEY.

    Date

    1994

    Cote

    3067 W 2

    • Contexte : 3067 W - Union départementale des associations familiales

    • Tutelle aux majeurs protégés. - Dossiers individuels...
    • Dossiers clos avant le 31 décembre 1999.
    • LEY.

    Producteur :

    Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)