3067 W - Union départementale des associations familiales

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Cote/Cotes extrêmes

3067 W 1-26

Date

1979-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

3.40 ml

Origine

Service versant : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

Modalités d'entrées

Versement entré le 3 février 2012

Présentation du contenu

Créées par l'ordonnance du 03/03/1945 et confirmées par loi du 11/07/1975, les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre l'UDAF de la Drôme gère entre autre un service de protection juridique des majeurs (sauvegarde, curatelle, tutelle). La circulaire AD98-2 prévoit que 5% des dossiers seront transmis aux Archives départementales. Ce versement comprend 5% des dossiers dont la mesure s'est terminée en 1999 et 2000, ainsi qu'un reliquat de dossiers antérieurs à 1999.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3067 W 1-26

Date

1979-2000

Présentation du contenu

Correspondance, ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, relevés bancaires, pièces dépenses et recettes, opération modification patrimoine.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

Cote/Cotes extrêmes

3067 W 1-14

Date

1988-1999

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.

KRE.

Cote/Cotes extrêmes

3067 W 14

Date

1988-1999

Présentation du contenu

Suite dossier 3067 W 13.

Conditions d'accès

Communicable sur autorisation.