3067 W 1-26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement entré le 3 février 2012
Présentation du contenu
Créées par l'ordonnance du 03/03/1945 et confirmées par loi du 11/07/1975, les UDAF peuvent gérer des services dont les pouvoirs publics leurs confient la charge. Dans ce cadre l'UDAF de la Drôme gère entre autre un service de protection juridique des majeurs (sauvegarde, curatelle, tutelle). La circulaire AD98-2 prévoit que 5% des dossiers seront transmis aux Archives départementales. Ce versement comprend 5% des dossiers dont la mesure s'est terminée en 1999 et 2000, ainsi qu'un reliquat de dossiers antérieurs à 1999.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance, ordonnances, ouverture de droits, relevés de gestion, relevés bancaires, pièces dépenses et recettes, opération modification patrimoine.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Suite dossier 19.
Conditions d'accès
Communicable sur autorisation.