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  1. Résultat n°1

    La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés, procédures, art de juger, formulaireParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

    Cote

    BH 5889, A 2982 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

    • La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés,...
  2. Résultat n°2

    La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce, obligations, contrats commerciauxParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

    Cote

    BH 5888, A 2981 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

    • La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce,...
  3. Résultat n°3

    1972Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1972L'administrateur judiciaire près le tribunal de commerce

    Cote

    BH 4628, A 1843 (Ancienne cote)

    • Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

    • 1972Paris (75) / Toulouse (31)Dalloz / Imp. F. Boisseau1972L'administrateur...