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BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

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Archives départementales de la Drôme

La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés, procédures, art de juger, formulaireParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote/Cotes extrêmes

BH 5889

Autres Cotes

A 2982 (Ancienne cote)

Importance matérielle

433 p. page

Dimensions

24 cm

Autres données descriptives

table méthodique des matières / table alphabétique des matières

Mots clés matières

TRIBUNAL DE COMMERCE, FAILLITE, PROCEDURE

Mots clés auteurs

HAMONIC, G., PIKETTY, M. . préf.