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BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

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Archives départementales de la Drôme

La juridiction consulaire : Tome I, Tribunaux de commerce, obligations, contrats commerciauxParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote/Cotes extrêmes

BH 5888

Autres Cotes

A 2981 (Ancienne cote)

Importance matérielle

300 p. page

Dimensions

24 cm

Autres données descriptives

biblio.

Mots clés matières

TRIBUNAL DE COMMERCE, OBLIGATION, CONTRAT COMMERCIAL, SOCIETE COMMERCIALE

Mots clés auteurs

HAMONIC, G., PIKETTY, M. . préf.