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20 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ab à Ca.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 15

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placements sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ab à Ca.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  2. Résultat n°2

    Al à Go.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 1

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Al à Go.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  3. Résultat n°3

    Be.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 14

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...
    • Be.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  4. Résultat n°4

    Pa à Sp.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 18

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placements sous surveillance électronique : dossiers...
    • Pa à Sp.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  5. Résultat n°5

    Ri à Zo.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 3

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Ri à Zo.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  6. Résultat n°6

    Fr à Gu.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 9

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Fr à Gu.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  7. Résultat n°7

    Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis en milieu ouvert : dossiers individuels.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 6-7

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  8. Résultat n°8

    Sa à We.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 12

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Sa à We.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  9. Résultat n°9

    Ch à Hu.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 16

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placements sous surveillance électronique : dossiers...
    • Ch à Hu.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  10. Résultat n°10

    Jo à Sa.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 17

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placements sous surveillance électronique : dossiers...
    • Jo à Sa.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  11. Résultat n°11

    Gr à Pl.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 20

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...
    • Gr à Pl.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  12. Résultat n°12

    Ad à Ey.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 8

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Ad à Ey.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  13. Résultat n°13

    Po à Ve.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 21

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...
    • Po à Ve.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  14. Résultat n°14

    Placements sous surveillance électronique : dossiers individuels Ay à Va.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 5

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Placements sous surveillance électronique : dossiers...

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  15. Résultat n°15

    Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis en milieu ouvert : dossiers individuels Be et T.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 4

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  16. Résultat n°16

    Ba à Go.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 19

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...
    • Ba à Go.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  17. Résultat n°17

    T.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 13

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Dossiers d'insertion et de probation des détenus suivis...
    • T.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  18. Résultat n°18

    Ou à Ri.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 11

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Ou à Ri.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  19. Résultat n°19

    Gr à Qu.

    Date

    2005

    Cote

    3066 W 2

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Gr à Qu.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

  20. Résultat n°20

    Iz à Mo.

    Date

    2006

    Cote

    3066 W 10

    • Contexte : 3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation...

    • Mesures de libération conditionnelle : dossiers individuels.
    • Iz à Mo.

    Producteur :

    Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation