3066 W 1-21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement entré le 19 décembre 2011
Présentation du contenu
Les Services Pénitentiares d'Insertion et de Probation (SPIP) ont remplacé les Comités de Probation d'Assistance aux Libérés (CPAL) en 1999, Ces services étaient localisés dans les tribunaux. Depuis juin 2004, le SPIP de la Drôme est situé au 50 rue Denis Papin à Valence.
Conditions d'accès
Sur autorisation uniquement
.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pour les mesures autres que les libérations conditionnelles et les placements sous surveillance électronique, ne sont conservés queles dossiers dont les patronymes commencent par la lettre Be et T.
Conditions d'accès
Délais de communicabilité : 75 ans.
Sur autorisation uniquement
Mots clés matières