3066 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Drôme)

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Cote/Cotes extrêmes

3066 W 1-21

Date

2005-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Description physique

3.15 ml

Origine

Service versant : Ministère de la Justice / Administration pénitentière / Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Modalités d'entrées

Versement entré le 19 décembre 2011

Présentation du contenu

Les Services Pénitentiares d'Insertion et de Probation (SPIP) ont remplacé les Comités de Probation d'Assistance aux Libérés (CPAL) en 1999, Ces services étaient localisés dans les tribunaux. Depuis juin 2004, le SPIP de la Drôme est situé au 50 rue Denis Papin à Valence.

Conditions d'accès

Sur autorisation uniquement

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Cote/Cotes extrêmes

3066 W 13-14

Date

2006

Présentation du contenu

Pour les mesures autres que les libérations conditionnelles et les placements sous surveillance électronique, ne sont conservés que les dossiers dont les patronymes commencent par la lettre Be et T.

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Be.

Cote/Cotes extrêmes

3066 W 14

Date

2006

Conditions d'accès

Délais de communicabilité : 75 ans.

Sur autorisation uniquement