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4 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    Pièce numéro cinq.

    Date

    1826

    Cote

    368 J 9

    • Contexte : 368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement...

    • Compagnie de prévoyance Gelin & Fils contre les chances...
    • Pièces de procédure fournies au juge d’instruction...
    • Pièce numéro cinq.
  • 2

    Pièce numéro six.

    Date

    4 octobre 1827

    Cote

    368 J 10

    • Contexte : 368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement...

    • Compagnie de prévoyance Gelin & Fils contre les chances...
    • Pièces de procédure fournies au juge d’instruction...
    • Pièce numéro six.
  • 3

    Pièce numéro quatre.

    Date

    29 mai 1828

    Cote

    368 J 8

    • Contexte : 368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement...

    • Compagnie de prévoyance Gelin & Fils contre les chances...
    • Pièces de procédure fournies au juge d’instruction...
    • Pièce numéro quatre.
  • 4

    Pièce numéro trois.

    Date

    1827

    Cote

    368 J 7

    • Contexte : 368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement...

    • Compagnie de prévoyance Gelin & Fils contre les chances...
    • Pièces de procédure fournies au juge d’instruction...
    • Pièce numéro trois.