368 J - Compagnies d'assurances contre le recrutement et pour le remplacement militaire.

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Cote/Cotes extrêmes

368 J 1-10

Date

1825-1828

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Modalités d'entrées

Les documents constituant ce fonds ont été trouvés sous les cotes 1 R 22/4-7 lors du reclassement de la sous-série 1 R (recrutement militaire). Ils avaient été placés à la suite de documents issus du fonds de la préfecture traitant du remplacement militaire. Bien qu'ils abordent le même sujet, ces documents sont d'origine privée.

Nous ne savons pas comment les documents de ce fonds sont parvenus jusqu'aux Archives départementales de la Drôme. Il semble que de tels documents privés du début du XIXème siècle ont rarement été conservés par des services publics d'archives, en tous cas nous n'en avons trouvé aucune trace.

Conditions d'accès

Ce fonds est communicable.

Documents en relation

4 U 88-89 Cour d'Assises de la Drôme: dossier d'instruction contre la société de remplacement de conscrits Gelin (7 affaires) [4ème session 1832].

1 R 1186 Caisse de secours pour le recrutement Breynat, Charbonnier et Cie (Valence) : statuts, correspondance adressée au préfet, affiche (1824-1825).

1 R 1187 Mémoire pour les compagnies d'assurances militaires établies à Valence contre la société industrielle du département de la Drôme et les syndics provisoires, Grenoble, imprimerie de F. Allier, 1829.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

368 J 4-10

Date

Années 1820

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

368 J 7-10

Date

1826-1828

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Pièce numéro quatre.

Cote/Cotes extrêmes

368 J 8

Date

29 mai 1828

Présentation du contenu

Dépôt de procuration par-devant le notaire royal François Louviot de Chaumont (Haute-Marne) assisté de Louis Grasson, avocat pour le compte de Pierre Dominique Gelin.