Les documents constituant ce fonds ont été trouvés sous les cotes 1 R 22/4-7 lors du reclassement de la sous-série 1 R (recrutement militaire). Ils avaient été placés à la suite de documents issus du fonds de la préfecture traitant du remplacement militaire. Bien qu'ils abordent le même sujet, ces documents sont d'origine privée.

Nous ne savons pas comment les documents de ce fonds sont parvenus jusqu'aux Archives départementales de la Drôme. Il semble que de tels documents privés du début du XIXème siècle ont rarement été conservés par des services publics d'archives, en tous cas nous n'en avons trouvé aucune trace.

Ce fonds est communicable.

4 U 88-89 Cour d'Assises de la Drôme: dossier d'instruction contre la société de remplacement de conscrits Gelin (7 affaires) [4ème session 1832].

1 R 1186 Caisse de secours pour le recrutement Breynat, Charbonnier et Cie (Valence) : statuts, correspondance adressée au préfet, affiche (1824-1825).

1 R 1187 Mémoire pour les compagnies d'assurances militaires établies à Valence contre la société industrielle du département de la Drôme et les syndics provisoires, Grenoble, imprimerie de F. Allier, 1829.