PROCEDURE ADMINISTRATIVE

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1
Paris (75)Dalloz1975Contentieux administratif

Cote

BH 5281, A 2423 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400
- Paris (75)Dalloz1975Contentieux administratif
2
2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome II : Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique, N° 841 à 1475

Cote

BH 5302, A 2475 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400
- 2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale...
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2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome premier : Notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse, N°1 à 840

Cote

BH 5301, A 2474 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400
- 2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale...
4
Traité pratique de la procédure des tribunaux administratifs deuxième éditionParis (75) / Toulouse (31)Lib. Dalloz / F. Boisseau1974

Cote

BH 4110, A 1553 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4000 à 4300.
- Traité pratique de la procédure des tribunaux administratifs...
5
Paris (75)Presses Universitaires de France1975Vers une codification de la procédure administrative : Etude de science administrative comparée

Cote

BH 5390, A 2574 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400
- Paris (75)Presses Universitaires de France1975Vers...

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Paris (75)Dalloz1975Contentieux administratif

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

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Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

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Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

Traité pratique de la procédure des tribunaux administratifs deuxième éditionParis (75) / Toulouse (31)Lib. Dalloz / F. Boisseau1974

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Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4000 à 4300.

Paris (75)Presses Universitaires de France1975Vers une codification de la procédure administrative : Etude de science administrative comparée

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400