Aide à la recherche

BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Paris (75)Dalloz1975Contentieux administratif

Cote/Cotes extrêmes

BH 5281

Autres Cotes

A 2423 (Ancienne cote)

Importance matérielle

934 p.

Dimensions

18 cm

Autres données descriptives

Notes ISBD

index alphabétique / table des matières / Collection : Précis Dalloz

Numéro identification et prix

2-247-00060-6

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

ADMINISTRATION : juridiction, DROIT ADMINISTRATIF, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Mots clés auteurs

DEBBASCH, Charles