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BH - Bibliothèque historique de 5201 à 5400

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Archives départementales de la Drôme

2e éditionParis (75) / Ligugé (86)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias / Imp. Aubin1975Traité de contentieux administratif. Tome II : Procédure (suite), recours juridictionnels, décisions rendues par les juridictions administratives, appel, cassation, tables alphabétique et analytique, N° 841 à 1475

Cote/Cotes extrêmes

BH 5302

Autres Cotes

A 2475 (Ancienne cote)

Importance matérielle

723p.

Dimensions

24 cm

Autres données descriptives

Notes ISBD

table alphabétique / table analytique

Numéro identification et prix

2-275-01364-4

Mots clés lieux

France

Mots clés matières

ADMINISTRATION : juridiction, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CONSEIL D'ETAT

Mots clés auteurs

AUBY, J.-M., DRAGO, R.