PROCEDURE - Recherche

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La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés, procédures, art de juger, formulaireParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote

BH 5889, A 2982 (Ancienne cote)
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.
- La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés,...
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ValenceImp. Marc Aurel et BonnetS. D. Cour d'appel de Grenoble : Mémoire pour Mr. Théodore Lambert, ancien receveur de l'enregistrement à Romans, mari et maître des droits de dame Thérèse-Bruno Senard-Paquier, représentant l'hoirie de Mr. L.-J. Senard-Paquier, son frère, intimé, contre dame Jeanne-Elizabeth Pelissier, veuve de Mr. J.-Augustin Rivière, héritière de Mr. François Jomaron de Montchoreil, appelant

Cote

BH 4879
- Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900
- ValenceImp. Marc Aurel et BonnetS. D. Cour d'appel...

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La juridiction consulaire : Tome II, Faillites, sociétés, procédures, art de juger, formulaireParis (75)Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et Durand-Auzias1940Laval (53)Imp. Barnéoud frères et Cie1940

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 5801 à 6000.

Cote

Contexte : BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900