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BH - Bibliothèque historique de 4601 à 4900

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Archives départementales de la Drôme

ValenceImp. Marc Aurel et BonnetS. D. Cour d'appel de Grenoble : Mémoire pour Mr. Théodore Lambert, ancien receveur de l'enregistrement à Romans, mari et maître des droits de dame Thérèse-Bruno Senard-Paquier, représentant l'hoirie de Mr. L.-J. Senard-Paquier, son frère, intimé, contre dame Jeanne-Elizabeth Pelissier, veuve de Mr. J.-Augustin Rivière, héritière de Mr. François Jomaron de Montchoreil, appelant

Cote/Cotes extrêmes

BH 4879

Importance matérielle

124 p.

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

Mots clés matières

MEMOIRE, PROCEDURE

Mots clés auteurs

LAMBERT, Théodore