YB. 1968.
Date
1968
Cote
2058 W 4852, 2058 W 520 (Ancienne cote)
-
Contexte : Plans du cadastre rénové.
- Livron-sur-Drôme
- Section YB
- YB. 1968.
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1968
2058 W 4852, 2058 W 520 (Ancienne cote)
2015-2015
4500W 70
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
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27 avril 1895
1920 W 145
1 media
14 mai 1877
1920 W 592
2057 W 414
2005-2019
4320 W 39
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2007-2019
4320 W 40
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
début XXe siècle
100 Fi 633
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début XXe siècle
100 Fi 636
3 avril 1664-28 février 1668
2 E 2831
30 octobre 1762-12 mai 1765
2 E 2888
3473 W 2
1996-1996
3949 W 43
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol
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31 juillet 1898
1920 W 169
1er mai 1714-17 décembre 1719
2 E 2871
2001-2001
3939 W 2
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile
1975
2057 W 1324
2001-2004
3573 W 127
Conseil général / DGA Aménagement / Direction des Politiques territoriales / Service Habitat et urbanisme
12 juillet 1840-21 mars 1841
2 E 20762
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1978
2058 W 4930, 2058 W 519 (Ancienne cote)
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1955
2058 W 4770, 2058 W 516 (Ancienne cote)
140 medias
1923-1924
4 E 5376
2015-2015
4500W 25
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2005-2005
4320 W 56
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
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15 mai 1889
1920 W 148
1er janvier-30 juin 1828
2 E 20674
2000-2000
3949 W 53
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol
2 lots 2 medias
25 août 1809
3 P 3417/17, 3 P 3417/44
2011-2011
3932 W 25
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile
316 medias
1er juillet-31 décembre 1828
2 E 20675
2 juillet-30 décembre 1875
2 E 20724
2015-2015
4500W 116
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
8 septembre 1735-8 juin 1740
2 E 2867
17 avril-31 décembre 1860
2 E 23941
2 lots 366 medias
1749-1753
5 Mi 380/R22, 4 E 394 (Ancienne cote)
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1950
114 Fi 39
12 février 1752-9 août 1776
2 E 2882
2056 W 266
3 R 208
2012-2012
4500W 194
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2015-2015
4500W 118
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
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1968
2058 W 4854, 2058 W 520 (Ancienne cote)
18 mai 1775-3 octobre 1776
2 E 3636
1638-1642
2 E 3596
1987-1993
229 J 195
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1 media
1979
2842 W 1446, 2842 W 38 (Ancienne cote)
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11 mai 1874
1920 W 602
1981-1987
3932 W 1
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Livron Loriol / Centre médico-social de Livron-Loriol, secteur protection maternelle et infantile
1989-1989
3949 W 24
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol
3473 W 2
2015-2015
4500W 150
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
s.d.
30 Fi 165/1
2015-2015
4500W 75
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2015-2015
4500W 132
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
2 U 1074
15 juin 1675-1er octobre 1679
2 E 2846
1 media
décembre 1978
21 Fi 978
3 R 152
1er juillet-31 décembre 1860
2 E 20788
2015-2015
4500W 186
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
début XXe siècle
100 Fi 661
215 medias
18 juin 1709-8 juin 1740
2 E 2869
1er juillet-30 décembre 1861
2 E 23943
2 janvier-30 juin 1865
2 E 23950
2004-2014
4320 W 16
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
45 medias
1893-1902
1er nivôse-27 ventôse an XII
2 E 2983
2 janvier-30 juin 1836
2 E 20690
2015-2015
4500W 126
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
25 août 1809
3 P 3417/26
3 janvier-30 juin 1879
2 E 20731
736 medias
1877-1888
2 Mi 878/R3
1992-1992
3949 W 48
Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol
2015-2015
4500W 112
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
1 media
décembre 1978
21 Fi 980
1954
4 E 7846
1826-1901
1 M 918
1 media
1968
2058 W 4849, 2058 W 515 (Ancienne cote)
2004-2014
4320 W 20
Drôme (département ; France) / DGA des Solidarités / Maison Départementale de l'Autonomie / Secteur Pilotage et appui à l'organisation / Service Gestion Administrative et Financière / Pôle Offre et Accompagnement des Établissements et Services Médico-Sociaux
9 juin-31 décembre 1899
2 E 28075
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